Selon la directrice du recouvrement à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Nadia Hadroug, quelque 10 000 affiliés – entreprises économiques et travailleurs indépendants – ont bénéficié du rééchelonnement de leurs dettes dans le cadre de l’amnistie sociale adoptée le 24 octobre 2024.
Cette initiative, consistant à supprimer les pénalités de retard liées aux cotisations des régimes de sécurité sociale et au système d’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles, vise à offrir davantage de flexibilité pour le paiement des dettes des entreprises et des travailleurs indépendants.
Mme Hadroug a rappelé que l’amnistie sociale se poursuivra jusqu’au 31 mars 202 et concerne toutes les dettes accumulées jusqu’au deuxième trimestre de 2024. Selon elle, il y a eu une forte adhésion, notamment des travailleurs indépendants.
Pour les entreprises, les dettes concernent essentiellement les cotisations impayées, les salaires non déclarés ou des déclarations salariales incomplètes.
Les entreprises bénéficiaires peuvent étaler leurs dettes sur un maximum de cinq ans avec une réduction de 50% des pénalités, sur quatre ans avec une réduction de 75%, ou sur 36 mois avec une suppression totale des pénalités, explique-t-elle.
Quant aux travailleurs indépendants, ils peuvent étaler leurs dettes sur cinq ans avec une suppression totale des pénalités, sous réserve que la mensualité minimale couvre leurs obligations.
Pour rappel, un décret publié au JORT le 25 octobre 2024 prévoit des suppressions totales ou partielles des pénalités de retard pour les cotisations impayées ou réglées en retard jusqu’au deuxième trimestre de 2024.
