Dhafer Sghiri, rapporteur de la Commission de la législation générale au Parlement, a affirmé lors de l’émission « Midi Show » diffusée sur Mosaïque FM , mardi 16 juillet 2024, que le projet de révision de la loi sur les chèques actuellement présenté à la Commission contient de nombreux points positifs. Il a indiqué que les députés insistent pour le discuter et l’adopter avant le 31 juillet.
Il a mentionné que les discussions sont en cours sur ce sujet et que de nombreuses parties enverront des avis écrits à la Commission pour aboutir à une séance plénière avec un texte consensuel.
Il a déclaré : « nous passerons à la séance plénière. Et ce avec un texte consensuel qui sera au service de l’économie tunisienne… ».
Le député a souligné que les principaux points inclus dans la loi concernent principalement l’abolition de l’avis bancaire obligatoire avec l’obligation pour les banques de s’intégrer dans le système de chèques électroniques. « Les points les plus importants aujourd’hui sont qu’il n’y aura plus d’avis bancaire… Nous pensons également que c’est très important car cela permet de résoudre les litiges entre le bénéficiaire du chèque et son émetteur sans recours à la prison, qui ne résout pas le problème… ».
