Le président de la République Kaïs Saïed s’est réuni avec la ministre de la Justice Leila Jaffel dans la journée du lundi 3 juin 2024 au palais de Carthage.
Kaïs Saïed a abordé le projet de révision de plusieurs articles du Code du commerce, relatifs au régime des chèques, selon un communiqué de la présidence de la République.
Le chef de l’État a souligné que le projet de révision doit garantir un équilibre entre toutes les parties, incluant l’émetteur, le bénéficiaire, ainsi que les institutions bancaires et financières, et qu’il doit mettre fin de manière définitive au régime juridique actuel et à ses effets préjudiciables.
Le président de la République a également précisé que la responsabilité nationale impose d’instaurer la justice avec de nouvelles lois qui rétablissent les droits des victimes et éliminent définitivement un système juridique déséquilibré et inéquitable.
