Une récente proposition de loi vise à encadrer les opérations de vente en ligne et sur les réseaux sociaux. Elle a été déposée à l’Assemblée des Représentants du Peuple.
Cette proposition, composée de plus de 49 articles, initie d’abord la création d’une unité spécialisée au sein du ministère du Commerce. Cette unité serait chargée de surveiller et de réguler les transactions en ligne.
Sa principale mission consisterait à établir une base de données permettant de suivre et de contrôler ces activités, ainsi que de détecter d’éventuelles infractions. De plus, le projet de loi propose d’établir des conditions spécifiques pour l’exercice de la vente en ligne. Ainsi, les commerçants opérant en ligne devront se conformer à l’un des cahiers des charges qui seront élaborés, couvrant tous les aspects des activités en ligne.
