Le ministère de l’Equipement et de l’Habitat a appelé les municipalités dans tout le pays à hâter la révision ou l’élaboration des plans d’aménagement urbain pour booster l’investissement.
Les administrations centrales et les services spéciaux du département de l’Equipement au niveau régional sont prédisposés à aider les municipalités à réviser ou à élaborer ces plans dans les plus brefs délais, indique le ministère, qui qualifie cette procédure « d’urgente ».
Cet appel intervient au moment où les plans d’aménagement urbain (PAU) des municipalités de Remada, Bir Thlathine et Beni Mhira à Tataouine ont été déjà approuvés. D’autres municipalités dans le même gouvernorat vont approuver leurs PAU, dans les prochains jours.
« L’adoption des plans d’aménagement urbain, qui se fait dans le cadre d’une approche participative, constitue un outil efficace pour la réalisation du développement intégré et durable, la gestion rationnelle du paysage urbain et l’amélioration des conditions de vie des citoyens », estime le département de l’Equipement.
Il s’agit également de lutter contre les constructions anarchiques et l’expansion urbaine rapide au détriment des terres agricoles et des écosystèmes naturels.
L’élaboration des plans d’aménagement urbain est régie par le Code des collectivités locales, dont l’article 239 stipule que « le conseil municipal prépare les documents de planification urbaine en adoptant les outils de la démocratie participative ». Ce même article prévoit l’obligation de déterminer les règlements relatifs à la préservation des spécificités architecturales de la commune, à l’occasion de l’octroi du permis de construire. Ainsi, la délivrance de l’autorisation de bâtir est tributaire du respect des « normes esthétiques indispensables au respect du cachet communal », contenues soit dans le plan d’aménagement urbain ou dans le plan d’aménagement de détail.
La loi exige également lors de la préparation du dossier d’obtention du permis, la fourniture « d’un plan d’architecture du projet (…) établi par un architecte inscrit sur le tableau de l’ordre des Architectes de Tunisie.
Le législateur tunisien a consacré, dans ce cadre, le principe de décentralisation dans la phase d’approbation des plans d’aménagement urbain en vertu de l’article 114 du CCL, qui prévoit que l’approbation des plans d’aménagement urbain relève des conseils communaux.
Avec TAP
