Récemment, plusieurs wilayas algériennes ont lancé l’application officielle de la loi n°23-18 parue en Algérie le 28 novembre 2023, visant à protéger et à préserver le domaine public.
Cette mesure, qui concerne diverses wilayas en Algérie, notamment Alger, Chlef, Béjaïa, Oran et M’Sila, a mobilisé les autorités pour restaurer le prestige de l’État et freiner le vol de ses terres, en recourant à des services de police urbaine, des officiers et des agents de police judiciaire affiliés au Département des Forêts, ainsi qu’à des inspecteurs de différents ministères.
La promulgation de la loi n°23-18 par le président de la République, suite à l’avis du Conseil d’État et à l’approbation du Parlement, a été précipitée par l’augmentation des attaques contre les terres publiques, où des individus et des entités morales s’appropriaient les biens de l’État. Ces attaques étaient facilitées par des lacunes juridiques, suscitant l’appétit des usurpateurs et encourageant les actes de la « mafia » immobilière.
Récemment, de nombreux bâtiments et installations construits sans permis ont été démolis. Tandis que des extensions réalisées par les propriétaires de commerces, cafés et restaurants sur les trottoirs et places publiques ont été réprimées, avec confiscation des équipements et machines. Ce dossier a attiré l’attention des plus hautes autorités du pays, entraînant le transfert des tâches de protection à divers organismes, y compris les ministres, les gouverneurs et les présidents des conseils municipaux.
Le processus de récupération des terres saisies implique désormais plusieurs entités étatiques, avec des opérations de surveillance intensifiées par des agents qualifiés et des visites de terrain menées par les gouverneurs et les maires, conformément à la loi. Cette dernière prévoit également le recours aux autorités judiciaires pour protéger les terres, avec des poursuites engagées par le ministre des Finances, les gouverneurs et les maires en tant que représentants de l’État et des collectivités locales.
Les dispositions de la loi sont claires et explicites, incitant tous les acteurs à assumer leurs responsabilités. Cette démarche a incité les autorités à agir rapidement pour éviter des sanctions sévères, y compris des peines d’emprisonnement et la perte de leurs fonctions.
