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Accueil » Blog » Enquête sur l’Affaire de ‘Panama Papers’: ouverture d’une procédure judiciaire
A ne pas manquerNationPolitique

Enquête sur l’Affaire de ‘Panama Papers’: ouverture d’une procédure judiciaire

Nadia Dejoui
2023/09/13 at 8:59
par Nadia Dejoui 2 Min Lecture
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Panama Papers
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Le porte-parole de la Cour d’appel de Tunis, Habib Tarhouni, a annoncé dans la soirée du mardi 12 septembre 2023 que le parquet avait ouvert une enquête au sein du Pôle judiciaire financier et économique concernant l’affaire dite des “Panama Papers“, liée à la fraude fiscale dans les paradis fiscaux.

Tarhouni a souligné la complexité de cette affaire, due en partie au transfert de fonds via des sociétés fictives et des manquements à la loi. Les investigations sont en cours et ont été confiées à un juge d’instruction du pôle mentionné.

Rappelons que l’affaire “Panama Papers” remonte à avril 2016, lorsque le ministère des Finances a créé une commission d’enquête en collaboration avec les douanes et les impôts pour lutter contre la fraude fiscale dans les paradis fiscaux.

Lire aussi: Panama Papers : que dit la loi tunisienne?

Habib Tarhouni a également souligné que le parquet poursuit son rôle en engageant des poursuites pénales contre ceux impliqués dans des crimes liés à la sécurité nationale, notamment les crimes terroristes, les atteintes à l’économie nationale, la corruption financière et administrative, la contrebande, la monopolisation, le contrôle des canaux de distribution et des prix, en collaboration avec les forces de sécurité, les douanes et les équipes de contrôle économique relevant du ministère du Commerce.

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MARQUÉE: Panama papers
Nadia Dejoui 12 septembre 2023
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