Un conseil des ministres réuni mardi au Palais du gouvernement à La Kasbah, sous la présidence de la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, a examiné et adopté une série de projets de loi et des décrets à vocation sociale.
Il s’agit d’un projet de loi portant approbation d’un mémorandum d’entente en matière de sécurité sociale qui a été signé le 20 novembre 2022 entre la République Tunisienne et le Québec.
Par ailleurs, le conseil des ministres a adopté un projet de décret amendant le décret numéro 1224 en date du 10 aout 2012, relatif à l’application des dispositions de la loi de finances complémentaire de l’année 2012 portant création d’un programme spécifique de logement social et trois projets de décret relatifs au changement d’appellation d’un établissement de l’enseignement supérieur et de recherche (Institut supérieur des langues appliquées de Moknine, Institut supérieur d’informatique et des technologies de communication à Hammam Sousse et Institut des hautes études touristiques de Sidi Dhrif).
Avec TAP
