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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Le tribunal administratif rejette 36 recours contre les décisions de l’ISIE
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Le tribunal administratif rejette 36 recours contre les décisions de l’ISIE

L'Economiste Maghrébin
2022/11/09 at 7:34 PM
par L'Economiste Maghrébin 1 Min Lecture
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 Le Tribunal administratif a rejeté 36 recours pour vices de forme et de fond, contre les décisions de l’Instance des élections sur les candidatures aux législatives.

En revanche, trois recours ont été jugés recevables par la juridiction qui a invité l’instance des élections à valider les trois dossiers de candidatures, indique un communiqué publié mercredi par la juridiction.  Le porte-parole parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri a fait savoir que les verdicts sur les 13 recours restant seront annoncés demain jeudi.

A noter que le Tribunal administratif avait reçu 52 recours contre les décisions de l’ISIE sur les candidatures aux législatives du 17 décembre 2022.

Avec TAP

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MARQUÉE: Tribunal administratif
L'Economiste Maghrébin 9 novembre 2022
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