Le nouveau Code du Domaine de l’Etat est sur le point d’être promulgué. C’est ce qu’ a indiqué, lundi, le ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, Mohamed Rekik. Il souligne l’élaboration de ce code rassemblant plusieurs textes juridiques a atteint ses dernières phases.
Le département ministériel travaille. Et ce en coordination avec le ministère de l’Equipement et de l’Habitat pour la révision de la loi relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique dans le sens de libérer l’emprise foncière au profit des projets publics. Le ministre s’exprime dans le cadre d’une journée d’étude organisée lundi, au siège du ministère, sur la politique sectorielle dans le secteur des domaines de l’Etat et des affaires foncières.
Rekik a aussi mis l’accent sur l’engagement de son ministère à optimiser la gestion du réservoir foncier. Et ce au service de la politique de développement du pays.
Avec TAP