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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Société > JORT : Concession d’exploitation de substances minérales accordée à Sidi Bouzid
NationSociété

JORT : Concession d’exploitation de substances minérales accordée à Sidi Bouzid

L'Economiste Maghrébin
2022/07/12 at 8:56 PM
par L'Economiste Maghrébin 1 Min Lecture
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Le premier permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe (Sel) dit permis ” Sabkhet Boujmal 1″ est situé dans le gouvernorat de Médenine, au profit de la société “Mejai Salt”.
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Une concession d’exploitation de substances minérales dite « Errahma » a été accordée au gouvernorat de Sidi Bouzid. Et ce, au profit de la société « les Carrières de Mestawa », en vertu d’un arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie publié, aujourd’hui, le 12 juillet 2022, au Journal officiel de la République tunisienne (JORT).

L’article 3 de cet arrêté stipule que la concession d’exploitation  » Errahma « couvre une superficie de 100 hectares. Elle est accordée pour une durée de 30 ans à compter de la date de publication dudit arrêté.

Le titulaire de la concession d’exploitation doit régler, en vertu de l’arrêté, la situation des terrains. Et ce, avec leurs propriétaires avant leur occupation conformément aux dispositions du code minier.

Il est aussi tenu d’informer l’agence nationale de protection de l’environnement (ANPE) par écrit du commencement effectif des travaux.

Avec TAP

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MARQUÉE: JORT, Sidi Bouzid
L'Economiste Maghrébin 12 juillet 2022
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