Emballage : nouvelles obligations pour exporter vers l’Allemagne

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Le nombre d’entreprises exportant vers l’Allemagne augmentera à partir du 1er juillet prochain. Ainsi elles devront remplir les obligations établies par la très stricte loi allemande sur l’emballage. Et ce, sous peine de lourdes amendes (jusqu’à 200 mille euros) et d’une interdiction de vente.

Les obligations sont une mise à jour et une extension de celles prévues par une loi entrée en vigueur en 2019, la « VerpackG ». Ces règles comprennent uniquement l’emballage destiné au consommateur final. Ce qui fait que toute la chaîne d’exportation devra les inclure (emballages commerciaux et de transport, ceux des produits contenant des substances nocives, emballages jetables pour les boissons).

Renforcer le principe de la responsabilité élargie du producteur

Par ailleurs, les innovations affecteront potentiellement l’ensemble de la chaîne de production et renforceront le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP). En vertu duquel chaque producteur ou premier distributeur de produits emballés en Allemagne doit assurer la bonne gestion de l’emballage jusqu’à la fin de son cycle de vie.

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