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Leconomiste Maghrebin > Blog > Economie > Finance > L’entreprise publique ETAP devient titulaire du permis Zarat à 100%
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L’entreprise publique ETAP devient titulaire du permis Zarat à 100%

L'Economiste Maghrébin
2022/01/07 at 8:40 AM
par L'Economiste Maghrébin 3 Min Lecture
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ETAP Zarat
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L’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières (ETAP) est devenue la titulaire du permis de recherche d’hydrocarbures « Zarat » avec un taux de participation de 100%.

Cette décision concernant l’ETAP vient d’être publiée au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) par un arrêté de la ministre de l’Industrie, des mines et de l’énergie le 5 janvier 2022. Il porte autorisation de cession totale des droits et des obligations dans le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Zarat ».

Ainsi, en est-il de l’autorisation de « la cession totale des droits et obligations détenus par la société « PA Resources Tunisia Pty Ltd » dans le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Zarat »  (1%) au profit de l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières »,  stipule le premier article de cet arrêté .

Par ailleurs, cette attribution intervient au moment où le gouvernement a révélé, dans le rapport sur le budget de l’Etat 2022, ses prévisions en matière de production d’hydrocarbures. En indiquant que celle-ci atteindra 2,222 millions de tonnes de pétrole brut et 2,268 millions de tonnes de gaz équivalent  pétrole. Tandis que le volume de consommation de pétrole  et de  gaz naturel s’élèvera à 5,778 millions de tonnes, soit 1,6 % de plus que prévu.

Rappelons que l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) avait adopté, le 15 juin 2021, le projet de loi relatif au quatrième renouvellement du permis d’exploration d’hydrocarbures « Zarat » . L’octroi de ce permis est intervenu suite à une demande déposée par l’ETAP, le 25 mars 2019, après l’échec de l’obtention du troisième renouvellement, à partir du 25 juillet 2012.

De ce fait, l’ETAP qui détenait initialement 55% de Zarat a donc publié l’annexe 5 amendant l’article 20 du cahier des charges de la convention du permis, dont l’application nécessite l’approbation d’un texte législatif.

En outre, elle a demandé la régularisation du dossier par la direction générale des hydrocarbures après la publication de l’annexe de 2013, le refus du troisième et l’acquisition complète du permis Zarat.

L’ETAP a justifié la quatrième demande d’extension par les perspectives importantes d’exploration en termes d’existence de structures géologiques à explorer et à développer et des résultats positifs sur le plan économique.

Le permis Zarat a été attribué conformément à la convention signée, le 5 avril 1990, aux dispositions du décret n° 9 de 1985 et aux dispositions de la convention spéciale.

En somme,  la consommation de produits pétroliers raffinés augmentera de 0,7% en 2022 par rapport à 2021. Le pays importera 2,944 millions de tonnes de produits pétroliers raffinés contre 2,905 millions de tonnes prévus en 2021, selon les prévisions du Gouvernement.

Avec TAP

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