Rapport de Abdelfattah Amor: Saïed propose un arrangement judiciare aux hommes d’affaires impliqués

Kaïs Saïed

Kaïs Saïed, le président de la République, avait annoncé à Samir Majoul, président de l’UTICA, l’élaboration d’une proposition de loi d’arrangement judiciaire. Et ce pour permettre aux hommes d’affaires ayant abusé de l’argent public, de régulariser leurs situations. Il propose en contrepartie d’un engagement de chacun d’entre eux à financer des projets dans toutes les délégations. Celles-ci seront classées par ordre décroissant de la plus pauvre à la moins pauvre.

Kaïs Saïed a précisé que « seuls 460 hommes d’affaires sur les 150 mille adhérents de l’UTICA sont impliqués dans des affaires de spoliation de l’argent public. Ils sont redevables d’un montant de 13 500 milliards ». Et ce selon le rapport du Rapport de la Commission nationale sur la corruption et la malversation de 2011.

Pour mémoire, ce rapport n’a pas rendu public les noms des hommes d’affaires impliqués dans des affaires de corruption et de malversation.

5000 requêtes instruites sur 11 000 déposées

Ce même rapport a fait état d’environ 5000 requêtes instruites sur 11 000 déposées au bureau d’ordre de la commission jusqu’à fin 2011, par des personnes physiques et morales et de plus de 400 dossiers transmis à la justice.

Ce rapport avait aussi comporté, à travers des centaines de dossiers, pièces à l’appui, des illustrations des abus et contournements des deniers et octroi de faveurs indues au profit du cercle familial de l’ancien président et de ses serviteurs.

Dans le milieu des affaires, le rapport a fait état de montages juridiques et financiers mis en œuvre par des spécialistes. L’objectif étant de faciliter les fraudes massives à la législation en vigueur.

« Les marchés publics, les privatisations, le changement de vocation des terres agricoles, l’octroi d’autorisations d’importation ou de commercialisation (voitres, alcool…), ou d’exportation de certains produits ou encore l’attribution de lots de terrains à construire dans certaines zones étaient devenus l’apanage de la présidence au détriment des services légalement compétents ».

La privatisation des entreprises n’a pas préservé

Par ailleurs, la privatisation des entreprises n’a pas préservé dans divers cas, les intérêts du trésor public. De ce fait, la procédure était plutôt déviée. Et ce de manière à permettre aux proches de l’ancien président ainsi que certains hommes d’affaires privilégiés d’accéder à ces entreprises avec des prix inférieurs à leur valeur marchande.

En somme,  la commission avait donné la priorité à des dossiers. Et ce selon l’ampleur de la corruption et la malversation et aussi les montants de ces malversations.

Avec TAP

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here