Projet de loi relatif au Fonds du Qatar pour le développement: 30 députés déposent un recours auprès de l’IPCCPL

délégation

30 députés ont déposé un recours auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL). Et ce, contre le projet de loi portant approbation d’un accord de siège entre le gouvernement de la République tunisienne et le Fonds du Qatar pour le développement. Ce projet visant à l’établissement d’un bureau du fonds à Tunis.

Les députés estiment que ledit projet de loi relatif au fonds est contraire aux articles 1er, 10, 20 et 65 de la Constitution. Les députés ont critiqué « le passage en force » du président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) Rached Ghannouchi pour faire adopter ce projet de loi. Et ce, ans qu’il ne soit discuté en séance plénière, laquelle a été marquée par des agressions physiques et verbales contre la présidente du Parti destourien libre. C’est ce qui ressort d’un communiqué publié mardi par le PDL.

Les députés ayant déposé le recours sont:

– Abir Moussi;
– Ali Bjaoui;
– Mustapha Gharbi;
– Souhir Askri;
– Khaled Gassouma;
– Thameur Saad;
– Majdi Boudhina;
– Ahmed Sghaier;
– Hatem Mliki;
– Meriem Laghmani;
– Awatef Grich Abid;
– Iyadh Allegue;
– Zeineb Saffari;
– Amira Charfeddine;
– Houcine Jenayah;
– Samira Saïhi;
– Neji Jarrahi;
– Abderrazak Hasni;
– Walid Jalled;
– Nesrine Amari;
– Mohamed Karim Krifa;
– Hajer Ennaïfer;
– Khaireddine Zahi;
– Hatem Mensi;
– Lilia Bellil;
– Wissem Chaari;
– Fadhel Ouej;
– Mourad Hamzaoui Khechine
– Et Zouhayr Makhlouf.

Le 1er juillet dernier, le président du bloc parlementaire Tahya Tounes, Mustapha Ben Ahmed, indiquait déjà que des députés de son bloc, du bloc Watania et du bloc démocratique se concertaient. Et ce, pour déposer un recours auprès de l’IPCCPL contre l’approbation d’un accord de siège sur l’ouverture à Tunis d’un bureau du Fonds de Développement du Qatar.

En effet,  notons que le parlement avait adopté, le 30 juin dernier, en plénière, le projet de loi, objet du recours, par 122 voix pour. Ainsi, ce projet de loi ne finit pas de faire parler de lui.

Avec TAP

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