L’organisation « Al-Bawsala » a dénoncé la non révélation par le parlement du nom du député contre lequel une demande de levée d’immunité a été formulée.
La commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales doit l’auditionner. Ainsi affirme encore Al-Bawsala. Dans une brève déclaration, l’organisation a estimé qu' »occulter le nom du député concerné par la levée de l’immunité représente une violation du principe de transparence et une atteinte au droit du citoyen à l’accès à l’information ».
Pour l’ONG, l’ARP ne peut pas invoquer la protection des données personnelles. Et ce, dans le cadre d’une demande qui concerne un représentant du peuple. La commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales organise, lundi, à partir de 15h, une séance à huis clos. Elle portera sur l’examen de la demande de levée d’immunité et l’audition du député concerné.
Selon le règlement intérieur (article 32), les séances relatives à l’immunité parlementaire se tiennent à huis clos.
Avec TAP
