Rapport de la Cour des comptes : la coalition Soumoud appelle à trancher, en urgence, les dossiers liés aux dépassements

Soumoud

La coalition Soumoud a appelé, dimanche, à trancher, en urgence, les dossiers liés aux éventuelles violations et dépassements mentionnés dans le rapport de la Cour des comptes.

La coalition Soumoud a rappelé, dans un communiqué, que le rapport publié, par la Cour des comptes, sur le financement des élections législatives et présidentielles de 2019, a choqué l’opinion publique. Et ce, au vu de la gravité des dépassements commis par un certain nombre de partis et candidats. Que ce soit durant les élections législatives ou la présidentielle.

D’après Soumoud, ces dépassements peuvent être considérés comme « des crimes électoraux ». Lesquels peuvent entraîner l’annulation des résultats au profit d’une liste ou d’un candidat. Avec des sanctions qui, si elles sont appliquées aux contrevenants, peuvent les priver de leurs libertés.

Dans ce cadre, la coalition Sumoud estime que le maintien de la situation telle qu’elle est, renforce la culture de l’impunité. D’autant plus que les délits électoraux ont un délai de prescription. Soit trois ans après la date de l’annonce des résultats définitifs des élections.

Elle appelle, en outre, à lever l’immunité d’un certain nombre de députés de l’ARP. Lesquels font l’objet de soupçons de corruption. En attendant de trancher à propos des accusations qui pèsent sur eux.

De même, elle réitère l’impératif de mettre à la disposition des juges chargés d’enquêter sur les violations et délits électoraux tous les moyens matériels et logistiques nécessaires. Et ce, afin qu’ils puissent se prononcer sur ces affaires dans des délais raisonnables. Ce qui est en mesure de « restaurer la crédibilité du processus démocratique, éviter la falsification des votes des électeurs et réduire les délits électoraux ».

Pour rappel, la Cour des comptes publiait, en novembre 2020, son rapport sur les résultats de son contrôle du financement des campagnes électorales pour l’élection présidentielle anticipée de 2019 et les élections législatives de 2019. Ainsi que les résultats du contrôle financier des partis politiques. Et le rapport de la Cour de Discipline Financière pour la période 2012-2019.

Avec TAP

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