La levée de l’immunité parlementaire de certains députés est le sujet d’actualité de la semaine. D’ailleurs, on se demande si cette démarche arrivera à une issue.
Ghazi Chaouachi, le secrétaire général du Courant Démocrate souligne dans une déclaration à leconomistemaghrebin.com que pour supprimer l’immunité parlementaire, il faut revoir les textes de lois.
A cet effet, Ghazi Chaouachi précise: « Il y a une faille dans les textes de lois de la Constitution. Notamment en ce qui concerne les deux articles 68 et 69; ainsi que celui du règlement intérieur de l’ARP. »
Et de poursuivre: « A mon sens, il est grand temps de revoir le règlement intérieur de l’ARP. L’objectif étant de présenter une initiative législative. Ce qui laisse le choix aux juges de prononcer son verdict sans se fier aux articles 68 et 69 de la Constitution. Rappelons que la Constitution n’a pas donné de détails vis-à-vis de la levée de l’immunité parlementaire. »
Il ajoute: « La démocratie, qui n’impose pas ses lois, demeure fragile. Car elle ne peut rien produire de bon. »
Ainsi, notons que le député de l’ARP bénéficie, dans la cadre de son travail, d’une immunité parlementaire. En cas de poursuites judiciaires, le Ministère public dépose une demande de levée d’immunité parlementaire auprès de la commission du règlement intérieur de l’ARP. Celle-ci prend sa décision après examen de la demande en séance à huis clos.
Sachant que le Ministère public aurait envoyé plusieurs demandes à l’ARP de levée de l’immunité. Toutefois, le Parlement, à ce jour, dissimulerait la levée de l’immunité des députés.
