Tunisie – Transparence fiscale : l’échange de renseignements a permis de collecter 5 millions USD

finances

Le rapport sur la transparence fiscale en Afrique, lancé aujourd’hui et publié chaque année, est un produit clé de l’Initiative Afrique. Il fournit des statistiques comparables sur la transparence fiscale comme l’une des réponses des pays africains au défi des flux financiers illicites (FFI) en provenance d’Afrique. L’estimation de ces flux est de 50-80 milliards USD par an.

Le rapport Transparence fiscale en Afrique 2021 dresse un état des lieux pour 34 membres de l’Union africaine dont la Tunisie. Il détaille leurs progrès dans la mise en œuvre des normes de transparence fiscale et d’échange de renseignements (ER) et les avantages qui en découlent.

En matière de progrès réalisé dans ce domaine, selon le rapport, le cadre juridique de la Tunisie a été jugé conforme à la transparence fiscale et à la norme ERD lors du premier cycle d’examens ERD en 2016 et conforme pour l’essentiel lors du deuxième cycle en 2020. L’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MAAC) est en vigueur depuis février 2014.

L’infrastructure ER est en place (unité ER, personnel dédié, procédures, etc.). En effet, près de 5 millions USD de recettes supplémentaires ont été collectées entre 2018 et 2019. Et ce grâce à l’utilisation de l’ER.

La Tunisie utilise couramment l’ER comme outil de protection de son assiette fiscale

Depuis 2020, la Tunisie bénéficie d’un nouveau programme d’assistance technique. Il comprend une aide à la mise en œuvre de l’EAR et de l’assistance transfrontalière au recouvrement des impôts. Aussi, neuf fonctionnaires fiscaux ont participé à une formation du Forum mondial sur l’ER en 2020.

A l’échelle du continent africain, l’amélioration des infrastructures d’ER a permis aux administrations fiscales de collecter davantage de recettes. En effet, en 2020, deux pays africains ont ainsi pu identifier près de 35 millions d’euros d’impôts supplémentaires suite aux demandes formulées.

Au total, depuis 2009, l’ER a permis aux pays africains d’identifier plus de 1.2 milliard d’euros de recettes supplémentaires (impôts, intérêts et pénalités). Et ce, grâce aux enquêtes fiscales transfrontalières, y compris l’ER sur demande. De même que grâce aux programmes de divulgation volontaire lancés avant les premiers échanges automatiques de renseignements sur les comptes financiers (EAR).

M.T

 

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