Nouveau délai de dépôt des déclarations fiscales: L’AJECT et la CCT appellent le ministère des finances à revoir sa décision

président de la République

L’Association des Jeunes Experts-Comptables de Tunisie (AJECT) a appelé, mercredi, le ministère des Finances  à revoir sa décision. En effet, le ministère des Finances à invité les contribuables à s’acquitter de leurs déclarations fiscales à échoir le 15 mai 2021 par le paiement. Et ce à travers des virements postaux ou bancaires.

L’AJECT a exprimé,  dans un communiqué, sa profonde indignation. L’association s’interroge sur le bon sens de cette décision précipitée, dans le contexte actuel de confinement général. Pour l’association, cette décision expose les contribuables ainsi que les professionnels à un risque accru de contamination. Ce risque est lié à l’afflux massif vers les services postaux et agences bancaires.

L’association a plaidé pour la suspension de l’application des pénalités de retard et des amendes fiscales sur les déclarations fiscales échues durant la période du confinement général et de la grève des agents de l’administration fiscale. Cette grève a débuté  le 29 avril 2021.

L’AJECT a recommandé, en outre, d’octroyer un report d’échéance pour le 15 juin 2021 au titre des déclarations de l’employeur échues le 30 avril et des déclarations fiscales échues le 15 mai, le 25 mai et le 28 mai et de suspendre les délais de réponses relatifs aux procédures de vérifications fiscales en cours, dont la date limite a coïncidé avec la période de confinement général et de la grève des recettes des finances .

Elle a convié le Ministère des Finances de prendre en considération ses requêtes légitimes visant à instaurer un climat de confiance avec le contribuable et à l’inciter à s’acquitter de ses obligations fiscales dans des conditions sanitaires décentes.

La Compagnie des Comptable de Tunisie donne , également, son avis

La Compagnie des Comptables de Tunisie (CCT) a, également, appelé le ministère des Finances à reporter le dépôt des déclarations fiscales annuelles et mensuelles échues du 29 avril au 31 mai 2021. Y compris celles concernées par les déclarations à distance et des déclarations de l’employeur d’un mois. Et ce  à compter de la date d’arrêt de la grève, avec la suspension de l’application des pénalités de retard.

L’AJCT a appelé, dans un communiqué publié mercredi, le département des finances, à coordonner avec les structures syndicales. Et ce pour mettre fin à la grève des agents de l’administration fiscale. L’objectif étant de servir les intérêts supérieurs du pays dans cette conjoncture exceptionnelle.

Le tissu économique et le secteur comptable sont actuellement dans l’incapacité de supporter les conséquences de la crise sociale. Explique l’association.

La CCT a plaidé pour l’adoption de mesures de soutien urgentes . Elle a plaidé, également, pour l’octroi d’une exonération fiscale au profit des entreprises et secteurs touchés par les répercussions du confinement sanitaire.

Pour la CCT, le communiqué du ministère des finances (11 mai 2021),  contredit les mesures du gouvernement. D’ailleurs, les mesures du gouvernement visent à réduire les impacts de la pandémie du Covid-19.

 » Les entreprises économiques et les professionnels de la comptabilité ne peuvent en aucun cas élaborer et déposer les déclarations fiscales en une journée. Et ce en raison de la période de confinement général et des restrictions imposées à cet effet ». Précise encore la même source.

                                                                                                            Avec TAP

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