ARP – Cour constitutionnelle: réexamen en plénière du projet de loi organique

ARP

Séance plénière de l’ARP, l’Assemblée des représentants du peuple ce mardi. Elle se consacrera à la discussion du projet de loi amendant et complétant la loi organique n°50-2015. Laquelle est relative à la Cour constitutionnelle. Sachant que le président de la République Kaïs Saïed le renvoyait pour un nouvel examen.

Les travaux de la plénière de l’ARP ont démarré par un vote sur la modification de l’ordre du jour. En effet, il s’agissait de retirer le point relatif à l’examen du projet de loi organique n°41-2019. Laquelle est relative à la responsabilité médicale. En tout, 116 députés ont voté pour le retrait de ce point et neuf contre.

A cet égard, la vice-présidente de l’ARP, Samira Chaouachi, indiquait que la présidence du gouvernement a envoyé une correspondance au parlement. Et ce, pour demander le report de l’examen de ce projet de loi figurant à l’ordre du jour de la séance plénière de ce mardi.

Par ailleurs, notons que le parlement avait adopté, le 25 mars dernier, le projet de loi amendant et complétant ladite loi organique n°50-2015 relative à la Cour constitutionnelle. Et ce, par 111 voix pour, huit abstentions et sans aucune objection.

Mais le président de la République Kaïs Saïed adressait, le 4 avril 2021, une correspondance au président de l’ARP. Dans laquelle il l’informait du renvoi de la loi relative à la Cour constitutionnelle, datée du 3 décembre 2015. Et ce, pour réexamen par l’ARP.

Ainsi, le chef de l’Etat justifiait sa décision, garantie par la Constitution, par un ensemble d’arguments juridiques. En citant particulièrement, les délais constitutionnels prévus par l’alinéa 5 de l’article 148 de la Constitution de 2014. Outre des éléments juridiques; notamment liés aux événements survenus dans le pays, depuis la mise en place de la Constitution.

Ainsi, les amendements apportés à la loi organique relative à la Cour constitutionnelle concernent essentiellement les articles 10, 11 et 12.

Il s’agit du retrait du mot « respectivement » du texte de l’article 10. Lequel stipule, dans sa version initiale, que: « Les membres de la Cour constitutionnelle sont désignés respectivement par l’Assemblée des représentants du peuple, le Conseil supérieur de la magistrature et le président de la République. »

De plus, après modification, l’article 11 prévoit que le parlement élit les quatre membres (dont trois spécialistes en droit) au scrutin secret et à la majorité des deux tiers de ses membres. Si après la tenue de trois séances consécutives, les candidats n’obtiennent pas la majorité requise (145 voix); l’élection du reste des membres se fera à la majorité des trois cinquièmes (131 voix) en trois séances successives et au scrutin secret.

Enfin, la nouvelle version de l’article 12 est aussi sur le tapis. Elle énonce: « Si les candidats n’obtiennent pas la majorité requise, il est procédé à une deuxième séance pour l’élection du reste des membres au scrutin secret et à la majorité des trois cinquièmes ».

Avec TAP

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here