Tunisie : cession de 104 hectares de terres aux municipalités  

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Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a cédé ces trois dernières années, 104 hectares de terres aux municipalités. Et ce, contre deux millions de dinars seulement, sur un total de 27 millions de dinars. Ces cessions interviennent  après l’application de l’article 120 du Code des collectivités territoriales. C’est ce qu’affirme Ahmed Adhoum, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières.

En effet, le ministre s’exprimait, lors d’une séance plénière, à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). Pour l’occasion, il répondait à une question posée par le député Majdi Boudhina. La question portait sur l’application de l’article 120 relatif au renforcement du capital foncier des municipalités.

Ainsi, il souligne, dans ce contexte, que son département ne peut plus poursuivre les contrats avec les municipalités. Et ce, « sans que l’Etat ne perçoive ses dus financiers ».

D’ailleurs, la Tunisie fait face à des difficultés foncières. A l’instar des terres agricoles pour lesquelles les problèmes persistent et nécessitent des solutions législatives. C’est encore ce qu’il a indiqué.

Avec TAP

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