Les propriétaires des véhicules RS appelés à régulariser leur situation

RS

Les propriétaires des automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la Franchise totale accordée au titre du retour définitif des Tunisiens résidents à l’étranger doivent régulariser  la situation de leur véhicule et moto immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale «RS ». Et ce au plus tard le 31 mars 2021. A annoncé lundi la Direction de la Douane tunisienne.

Pour cela, les concernés doivent régler 35% ou 40% du montant des droits et taxes dus. Et ce en fonction de la cylindrée du véhicule RS et du type du carburant. A précisé la douane dans un communiqué. D’ailleurs, cette mesure intervient suite à la publication dans le journal officiel de la République Tunisienne (JORT) du décret gouvernemental n°142 du 1 mars.

En effet, les véhicules automobiles et les motocycles dont la situation douanière est régularisée, sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale correspondante avec levée de la réserve d’incessibilité.

En effet, pour  la régularisation de leur situation, les propriétaires des automobiles et des motocycles peuvent déposer leur dossier. Et ce  auprès des bureaux régionaux de la douane ou des guichets uniques. A ajouté la même source. La procuration est autorisée. Par ailleurs, la procuration doit être signée et légalisée auprès d’une municipalité ou d’un consulat tunisien à l’étranger.

Par ailleurs, les pièces à fournir sont les suivantes :

-Une carte d’identité nationale du propriétaire de l’automobile ou du motocycle (ou une –Copie de la CIN si le propriétaire a choisi de faire une procuration)
-Originale de la carte grise du véhicule ou du motocycle (
-Originale de la visite technique
-Timbre fiscal de 5 dinars
-Original de la procuration

Avec TAP

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