Les avoirs de Ben Ali et de ses proches en Suisse resteront gelés

Ben Ali

Les avoirs de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali et de sa famille resteront gelés. Et ce, malgré l’expiration des délais du blocage administratif décidé par le Conseil fédéral suisse. En effet, ce gel arrive à terme lundi soir. C’est ce que déclarait Achref Aouadi, président de l’Organisation « I Watch« .

Ainsi, le Conseil fédéral suisse avait annoncé que le blocage des avoirs en Suisse du président déchu Ben Ali et ses proches expirera en janvier 2021. Et ce, après avoir atteint la durée légale maximale de dix ans, avaient rapporté des médias suisses. Le Conseil a pris cette décision lors de sa session hebdomadaire vendredi 8 décembre 2020.

En effet, les mesures de blocage des biens de l’ancien président et sa famille en Suisse ont été prises en vertu de deux ordonnances. C’est ce qu’explique encore M. Aouadi. La première est édictée par le Conseil fédéral suisse. Et la seconde dans le cadre des procédures d’entraide judiciaire.

Il a ajouté que le blocage des avoirs de Ben Ali prononcé par les autorités judiciaires suisses dans le cadre des procédures pénales et d’entraide judiciaire reste en vigueur tout au long du processus judiciaire des affaires relatives à la confiscation et la restitution des avoirs tunisiens en Suisse.

Dans ce contexte, le président de l’organisation « I Watch » a mis l’accent sur l’impératif pour les parties judiciaires tunisiennes de rendre des jugements définitifs et exécutoires. Et ce, pour que les avoirs bloqués par les autorités helvétiques puissent être restitués.

Car, rappelons que les autorités suisses avaient ordonné, le 19 janvier 2011, le gel à titre préventif des avoirs en Suisse de Ben Ali et de son entourage. Un gel dont le délai légal peut aller jusqu’à dix ans.

A cet égard, plusieurs organisations ont appelé Kaïs Saïed à demander une prorogation de l’application des mesures de gel. Car il s’agit  « d »un dossier prioritaire » pour l’ensemble des Tunisiens.

En effet, parachever le processus de restitution des biens de l’Etat tunisien est « un devoir moral » envers les Tunisiens. Tel est le texte qu’on peut lire dans la déclaration signée par dix associations. Parmi les ONG signataires figurent:
– Avocats sans frontières;
– Le Forum tunisien des droits économiques et sociaux;
– Al-Bawsala;
– Le Réseau tunisien de la justice transitionnelle.

Avec TAP

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