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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Société > CNOMDT : signature de la convention sectorielle est nulle et illégale
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CNOMDT : signature de la convention sectorielle est nulle et illégale

L'Economiste Maghrébin
2020/12/18 at 3:05 PM
par L'Economiste Maghrébin 2 Min Lecture
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CNOMDT
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Le Conseil national de l’ordre des médecins dentistes (CNOMDT) a exprimé, vendredi dans un communiqué, sa forte indignation d’être exclu de la signature, jeudi, de la convention sectorielle. Il s’agit d’une convention signée  entre la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et le Syndicat Tunisien des Médecins Dentistes de Libre Pratique (STMDLP).

A cet effet, le CNOMDT considère la signature de la convention nulle et illégale. Et ce  tant qu’il ne s’est pas prononcé à ce sujet. Et tant qu’il n’a pas été impliqué dans l’ensemble du processus.

A cette occasion, le Conseil appelle tous les professionnels du secteur à se mobiliser pour faire face aux tentatives de violation du code de déontologie médicale. Ainsi aux lois et décrets de 2004 et 2005 relatives aux conditions de signature d’une telle convention.
Le CNOMDT souligne qu’il n’a pas reçu d’informations officielles concernant la dite convention. Et ce bien que la CNAM et le ministère des affaires sociales avaient été avisés de la nécessité de lui soumettre le texte de l’accord avant sa signature.

Signée jeudi entre la CNAM et le STMDLP, la nouvelle convention prévoit l’augmentation à 70% du pourcentage de remboursement des frais liés aux soins dentaires pour les enfants de 4 à 18 ans et à 60% pour le reste des tranches d’âge. Ainsi que la révision du tarif conventionnel de la consultation médicale. La convention prend effet à partir du 1er juillet 2021.

Avec TAP

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MARQUÉE: Actualité tunisie, CNOMDT, dentistes
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