31 députés ont soumis une pétition et une demande de recours contre le projet de loi de finances complémentaire pour l’exercice 2020 à l’Instance provisoire de suivi des projets de lois. Ce projet a été approuvé, la semaine dernière par l’ARP.
La députée du courant démocratique, Samia Abbou, a publié une copie de la décharge du dépôt de la pétition et de la demande de recours. En effet, la copie porte la date du 2 décembre. Et ce auprès de cette institution qui remplace temporairement la Cour constitutionnelle.
Selon la copie de la décharge, les 31 députés sont représentés par Samia Abbou. Ils ont signé et déposé cette pétition. Celle-ci a été accompagnée de rapports et de différentes versions de la loi de finances complémentaire.
Pour rappel, une séance plénière de l’ARP a permis, le 27 novembre 2020, l’adoption du projet de loi de finances complémentaire pour l’exercice 2020.
Avec TAP
