Tunisie : nouvelles mesures au profit du corps des magistrats

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La présidence du gouvernement a annoncé une série de mesures au profit des magistrats. Le Chef du gouvernement a annoncé les mesures en question. Et ce lors d’une séance de travail, vendredi, présidée en présence du ministre de la Justice, Mohamed Boussetta.

En effet, la présidence du gouvernement a annoncé six mesures au total. Il s’agit, entre autres, de la création d’une commission au sein du ministère de la Justice chargée de réviser la loi organique régissant la mutuelle des magistrats. D’ailleurs, cette révision se fera en collaboration avec les structures professionnelles représentant les magistrats. L’objectif étant de l’amender de manière à l’adapter aux attentes matérielles et morales du corps des magistrats. La présidence du gouvernement a fixé deux mois  pour la révision de la loi en question.

En effet, le ministre de la Justice et le ministre de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Infrastructure diligenteront une étude pour la mise en place d’une clinique. Cette clinique profitera uniquement aux magistrats, à leurs familles et aux fonctionnaires des tribunaux.

Par ailleurs, le ministre de la Justice formera  trois commissions pour présenter des projets relatifs à la loi organique sur les magistrats, la loi organique sur l’inspection générale et la loi organique sur les prisons. Ces commissions se doivent de faire participer les structures professionnelles représentant les magistrats. Et ce dans un délai ne dépassant pas un mois.

D’ailleurs, les travaux des trois commissions devront être accomplis dans un délai de trois mois au plus tard. Les trois autres mesures concernent le règlement par le ministère de la Justice de sommes au profit de la coopérative des magistrats qui seront dédiées à la réparation des dommages causés par la pandémie de Coronavirus, indique la même source.

Pour une protection optimale des tribunaux

En effet, le ministre de l’Environnement et des Affaires locales se chargera  de la désinfection des tribunaux. Les ministres de l’Intérieur et de la Justice coordonneront pour renforcer la sécurisation des tribunaux. Et ce en respectant le protocole sanitaire et la circulaire publiée par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Il a appelé à rester à l’écoute des préoccupations et des attentes du secteur. Hichem Mechichi a souligné que le gouvernement est tout disposé à garantir l’indépendance de la justice.

Les magistrats avaient annoncé une grève générale de 5 jours à partir de lundi 16 novembre. L’objectif étant de  dénoncer la détérioration des conditions sanitaires et sociales du secteur. Les structures syndicales de la magistrature, telles que l’Association des magistrats tunisiens (AMT) et le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) ont dénoncé les conditions sociales et sanitaires du secteur.

Avec TAP

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