Véhicules RS : date butoir de la régularisation fixée au 31 décembre 2020

RS douane

“Les propriétaires des automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la Franchise totale, accordée au titre du retour définitif des Tunisiens résidents à l’étranger sont appelés à régulariser la situation de leurs véhicules et motos immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale « RS ». Et ce, dans un délai ne dépassant pas le 31 décembre 2020″. C’est ce qu’annonce, mercredi, la Direction de la Douane tunisienne.

Alors, pour ce faire, “les propriétaires des automobiles et des motocycles bénéficiaires du régime RS doivent régler 35% à 40%; et ce, du montant des droits et taxes dus, en fonction de la cylindrée. Celle-ci ne doit pas excéder 2000 cm3”. C’est ce qu’indique la douane dans un communiqué.

Par ailleurs, notons que les véhicules automobiles et les motocycles dont la situation douanière est régularisée, sont immatriculés. Et ce, dans la série minéralogique tunisienne normale. En effet, cela correspond à la levée de la réserve d’incessibilité. Afin de se conformer aux dispositions de l’article premier du décret gouvernemental n°2018-235 du 13 mars 2018.

Avec TAP

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