En utilisant ce site, vous acceptez la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation.
Accept
Leconomiste Maghrebin
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
En lisant: ARP: quasi-unanimité sur l’adoption des amendements de la loi relative à la Cour constitutionnelle
Partager
Notification Voir Plus
Dernières nouvelles
Fathi Zouhair Nouri,
BCT : Fethi Zouhaier Nouri appelle à transformer la coopération monétaire en bouclier contre les chocs géopolitiques
A ne pas manquer Conjoncture Economie
France : les premiers titres de séjour accordés aux Tunisiens reculent de 8,4 % en 2025
A ne pas manquer Nation Société
Numérique, sécurité, infrastructures : la CEDEAO et la Tunisie veulent approfondir leur partenariat
A ne pas manquer Afrique
TTN dévoile « El Fatoora », son nouveau portail de facturation électronique
A ne pas manquer Entreprise Services
CEPEX
Cap sur Abuja : le CEPEX veut accélérer les exportations tunisiennes dans l’agriculture
Non classé
Aa
Aa
Leconomiste Maghrebin
  • Economie
  • Entreprise
  • Monde
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
Vous avez un compte existant ? Sign In
Follow US
  • Advertise
Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > ARP: quasi-unanimité sur l’adoption des amendements de la loi relative à la Cour constitutionnelle
NationPolitique

ARP: quasi-unanimité sur l’adoption des amendements de la loi relative à la Cour constitutionnelle

L'Economiste Maghrébin
2020/10/08 at 9:22 AM
par L'Economiste Maghrébin 2 Min Lecture
Partager
députés journalistes parlement
Partager

A l’ARP, la majorité des députés intervenant lors de la plénière consacrée au projet d’amendement de la loi sur la Cour constitutionnelle appelle à la nécessité d’adopter les modifications proposées. Et ce, pour faciliter et accélérer l’instauration de la juridiction.

Ainsi, à l’ARP, les élus de Qalb Tounes ont jugé nécessaire de valider les amendements proposés à la loi organique sur la Cour constitutionnelle. Car, ils considèrent que ces amendements ne touchent pas à l’essence de la loi; mais plutôt au mode d’élection des membres de la Cour.

En outre, les députés d’Ennahdha qui sont du même avis affirment leur soutien au projet de loi. A plus forte raison que le président de la République s’approprie, selon eux, l’interprétation des dispositions de la Constitution.

D’ailleurs, le président du groupe parlementaire d’Ennahdha insiste sur l’urgence d’asseoir la Cour constitutionnelle. Il estime inconcevable d’envisager la révision de la Constitution, avant même de compléter l’installation de ses institutions.

Pour sa part, le député Samir Dilou critique le projet de loi, en ce qui concerne le mode d’élection des membres de la Cour constitutionnelle. Opinion partagée avec le député du groupe démocratique Hatem Boubaker qui craint une subordination à la présidence de la République et du Conseil supérieur de la Magistrature du parlement.

Par ailleurs, les membres du groupe démocratique imputent le blocage au sein du parlement à la loi électorale.

Finalement, la séance plénière reprendra aujourd’hui jeudi ses travaux. Et ce, avec l’audition du ministre de la Justice sur ce projet de loi proposé initialement par le groupe démocratique.

Avec TAP

Articles en relation

Code des eaux : le projet franchit un nouveau cap après les consultations

Quand le président du Parlement interdit le téléphone aux députés en séance plénière

Le Parlement adopte un accord de garantie pour l’importation d’engrais

ARP : feu vert à une garantie de 110 millions d’euros pour la CPG, les débats se poursuivent

ARP – Gouvernement : le dialogue impossible ?

MARQUÉE: ARP, Cour constitutionnelle, projet d'amendement
L'Economiste Maghrébin 8 octobre 2020
Partagez cet article
Facebook Twitter Whatsapp Whatsapp LinkedIn
Article précédent Moody’s: augmentation des avoirs nets en devises à 4,7 mois d’importation
Article suivant Faycel Tebini, objet d’une enquête, suite à ses déclarations contre Bochra Belhaj Hmida
Laissez un commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

SUIVEZ-NOUS

Facebook Like
Twitter Follow
Youtube Subscribe

Adresse : 3, rue El Kewekibi 1002 Tunis – Tunisie
Tél : (+216) 71 790 773 / 71 792 499
Fax : 71 793 707 / 71 791 427
E-mail : contact@promedia.tn

SUIVEZ-NOUS

©2023 L’Économiste Maghrébin, All Rights Reserved

Removed from reading list

Undo
Content de te revoir!

Connectez-vous à votre compte

Lost your password?