ARP: quasi-unanimité sur l’adoption des amendements de la loi relative à la Cour constitutionnelle

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A l’ARP, la majorité des députés intervenant lors de la plénière consacrée au projet d’amendement de la loi sur la Cour constitutionnelle appelle à la nécessité d’adopter les modifications proposées. Et ce, pour faciliter et accélérer l’instauration de la juridiction.

Ainsi, à l’ARP, les élus de Qalb Tounes ont jugé nécessaire de valider les amendements proposés à la loi organique sur la Cour constitutionnelle. Car, ils considèrent que ces amendements ne touchent pas à l’essence de la loi; mais plutôt au mode d’élection des membres de la Cour.

En outre, les députés d’Ennahdha qui sont du même avis affirment leur soutien au projet de loi. A plus forte raison que le président de la République s’approprie, selon eux, l’interprétation des dispositions de la Constitution.

D’ailleurs, le président du groupe parlementaire d’Ennahdha insiste sur l’urgence d’asseoir la Cour constitutionnelle. Il estime inconcevable d’envisager la révision de la Constitution, avant même de compléter l’installation de ses institutions.

Pour sa part, le député Samir Dilou critique le projet de loi, en ce qui concerne le mode d’élection des membres de la Cour constitutionnelle. Opinion partagée avec le député du groupe démocratique Hatem Boubaker qui craint une subordination à la présidence de la République et du Conseil supérieur de la Magistrature du parlement.

Par ailleurs, les membres du groupe démocratique imputent le blocage au sein du parlement à la loi électorale.

Finalement, la séance plénière reprendra aujourd’hui jeudi ses travaux. Et ce, avec l’audition du ministre de la Justice sur ce projet de loi proposé initialement par le groupe démocratique.

Avec TAP

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