La HAICA décide de suspendre la régularisation de la situation de Hannibal TV

Haica

Le conseil de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle – HAICA décide de suspendre la régularisation de la situation de la chaine de télévision privée Hannibal TV.

Ainsi, la HAICA justifie sa décision par l’absence de volonté de la chaine dans le changement du statut juridique de la société l’exploitant. Et ce, pour passer d’une société à responsabilité limitée à une société anonyme. Conformément aux dispositions du cahier des charges relatif à l’obtention de licence de création et d’exploitation d’une télévision privée.

En outre, la HAICA affirme avoir patienté plus de cinq ans avant de prendre cette décision. Malgré pourtant l’expiration des délais de validité de l’accord concernant la licence d’exploitation. Et ce, depuis le 13 février 2014.

Sachant que le conseil de la HAICA se réunissait le 7 septembre dernier. Il dénonçait le non respect par la chaine des communiqués et avertissements adressés par l’instance de régulation. Lesquels  l’appelaient à compléter son dossier juridique.

Avec TAP

 

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