Un collectif de 16 députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a présenté, jeudi 27 février 2025, une initiative législative visant à réglementer le secteur de l’audiovisuel.
Il s’agit d’une proposition de loi organique sur la liberté de la communication audiovisuelle et la réorganisation de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA).
Via une publication sur sa page Facebook, le député Thabet El Abed (Bloc national indépendant) a indiqué que la proposition de loi a été consignée auprès du bureau d’ordre du Parlement, conformément aux dispositions de l’article 60 de la Constitution et des articles 122 et 123 du règlement intérieur de l’ARP.
La proposition de loi comporte 99 articles répartis sur cinq chapitres.
Revenant sur les motifs de cette proposition, le député a précisé que ce projet de loi a été avancé en raison de « l’importance de la liberté de communication audiovisuelle dans le renforcement des attributs de la transition démocratique et du lien indissociable entre les missions dévolues à la HAICA en tant qu’organe de régulation de l’audiovisuel ».
Selon le député, cette initiative se veut être un texte global soucieux d’appréhender la question de l’audiovisuel dans ses différents volets.
C’est ainsi que la proposition recèle un dispositif consacré aux principes généraux, un autre sur l’organisation et le fonctionnement de la HAICA, alors que les 3e et 4e chapitres sont consacrés respectivement au secteur des médias audiovisuels et aux sanctions encourues en cas de violation des règles du jeu audiovisuel. Quant au 5e chapitre, il est dédié aux dispositions finales et transitoires.
Créée en 2013, la HAICA est chargée de la régulation de l’audiovisuel. Elle veille à garantir la pluralité, la diversité, l’équilibre et l’indépendance des médias, tout comme elle se veut être un œil vigilant du respect de la liberté d’expression.
