En utilisant ce site, vous acceptez la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation.
Accept
Leconomiste Maghrebin
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
En lisant: Adoption du projet de loi portant amendement de l’article 17 de la Loi sur les terres domaniales
Partager
Notification Voir Plus
Dernières nouvelles
L’Arabie saoudite, hôte officiel de l’Exposition Universelle 2030
A ne pas manquer International Monde
Béja : 120 hectares de céréales détruits par des incendies
A ne pas manquer Agriculture Entreprise
Gaza
Gaza : 59 morts sous les tirs israéliens
A ne pas manquer International Monde
Startup Village La Charguia
Startup Village ouvre ses portes à La Charguia avec une ambition collaborative et innovante
A ne pas manquer Business Entreprise
Elyes Kasri
Elyes Kasri plaide pour un retour à la diplomatie bourguibienne
A ne pas manquer Nation Politique
Aa
Aa
Leconomiste Maghrebin
  • Economie
  • Entreprise
  • Monde
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
Vous avez un compte existant ? Sign In
Follow US
  • Advertise
Leconomiste Maghrebin > Blog > Entreprise > Agriculture > Adoption du projet de loi portant amendement de l’article 17 de la Loi sur les terres domaniales
Agriculture

Adoption du projet de loi portant amendement de l’article 17 de la Loi sur les terres domaniales

L'Economiste Maghrébin
2020/08/24 at 7:18 PM
par L'Economiste Maghrébin 2 Min Lecture
Partager
Partager

Le conseil des ministres (CM), tenu lundi, a approuvé un projet de loi portant amendement de l’article 17 de la Loi n° 95-21 relative aux terres domaniales agricoles.

Ce projet de loi vise à élargir le champ d’application des dispositions du chapitre III de cette loi relatif à «l’aliénation en vue de la régularisation des anciennes situations foncières», aux situations d’exploitation qui ne sont pas couvertes par ledit chapitre. Ainsi qu’ à éviter que des terres domaniales agricoles ne restent en dehors du
circuit économique.

Contents
Le conseil des ministres (CM), tenu lundi, a approuvé un projet de loi portant amendement de l’article 17 de la Loi n° 95-21 relative aux terres domaniales agricoles.L’amendement en vue concerne :

L’amendement en vue concerne :

-Les attributaires, leurs héritiers ou leurs ayants droit, et les personnes au profit desquelles des établissements publics ont cédé des biens domaniaux agricoles par voie
d’aliénation.

-Les acquéreurs de biens domaniaux agricoles ou d’une partie de ces biens, parmi les attributaires initiaux qui ont été déchus de leur droit. Et ce, sous condition d’exploiter ces
terrains directement par les concernés ou leurs héritiers tout en préservant leur vocation agricole.

-Les acquéreurs de terrains domaniaux agricoles auprès des conseils régionaux et municipaux.

-Les occupants des terrains domaniaux agricoles connus sous l’appellation de « sialine » et des grands terrains revenant à l’Etat par la liquidation des ex-
habous publics ou des Zaouia, leurs héritiers ou autres exploitants de bonne foi.

Le projet de loi en question comporte, également, des dispositions instaurant un impôt sur le revenu dû au titre de la plus-value immobilière. Et sur les cessions des terres
domaniales ayant perdu leur vocation agricole.

(Avec TAP)

Articles en relation

Le projet de loi sur l’organisation des contrats de travail a le soutien des députés 

Conseil ministériel: Vers une simplification des procédures administratives

Le conseil des ministres valide le projet de loi sur la télémédecine

Vers l’élaboration d’une loi « horizontale et globale » sur les investissements (Présidence du gouvernement)

Un conseil ministériel consacré à la coopération internationale

MARQUÉE: Conseil ministériel, Projet de loi, terres domaniales agricoles
L'Economiste Maghrébin 24 août 2020
Partagez cet article
Facebook Twitter Whatsapp Whatsapp LinkedIn
Article précédent Kaïs Saïed reçoit Hichem Mechichi Kaïs Saïed reçoit le chef du gouvernement désigné
Article suivant Quatre jours de grève dans tous les ports de la République
Laissez un commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

SUIVEZ-NOUS

Facebook Like
Twitter Follow
Youtube Subscribe

Adresse : 3, rue El Kewekibi 1002 Tunis – Tunisie
Tél : (+216) 71 790 773 / 71 792 499
Fax : 71 793 707 / 71 791 427
E-mail : contact@promedia.tn

SUIVEZ-NOUS

©2023 L’Économiste Maghrébin, All Rights Reserved

Removed from reading list

Undo
Content de te revoir!

Connectez-vous à votre compte

Lost your password?