Tunisie : La procédure d’octroi des titres pétroliers et miniers est très vulnérable à la corruption

contrats pétroliers corruption nouveaux permis L'Economiste Maghrébin

L’Institut de gouvernance des ressources naturelles (NRGI, Natural Resource Governance Institute) vient de publier une analyse intitulée : « Code des hydrocarbures Tunisien : Adaptation du processus d’octroi des permis et aux bonnes pratiques internationales« . NRGI est une organisation indépendante à but non lucratif. Elle aide les populations à tirer le meilleur parti des richesses pétrolières, gazières et minières de leur pays.

« La procédure d’octroi des titres pétroliers et miniers est très vulnérable à la corruption en Tunisie », telle est la première conclusion des deux auteurs de l’analyse Wissem Heni et Amir Shafaie. Quelles sont les défaillances du processus actuel d’octroi des titres d’hydrocarbures en Tunisie ?

Selon cette nouvelle analyse, le choix des compagnies et les critères de sélection fixés pour cela déterminent en grande partie la capacité des investisseurs à mener à bien leur projet et à faire prospérer le pays.

Les auteurs de l’analyse ont pu constater que le système d’octroi actuel comporte d’importantes faiblesses en termes de transparence. Ce système permet d’ouvrir la porte aux réformes pour apporter les améliorations nécessaires.

En effet, les défaillances sont inhérentes au modèle choisi par la Tunisie en la matière, à savoir le système connu de « la porte ouverte ». Malgré les efforts fournis par le ministère chargé de l’énergie visant à introduire de la concurrence, jusqu’à présent pratiquement absente, ces tentatives ont rendu le processus ambigu, la procédure semblant dispersée entre plusieurs sources. De même, le système tunisien se caractérise par son opacité, l’un des traits du modèle de la porte ouverte. En effet, le code des hydrocarbures et ses textes d’application n’exigent pas la publication des informations et des documents expliquant les raisons des différentes décision d’octroi, ainsi que leurs résultats (comme les contrats, les listes de compagnies, etc.).

L’accès aux informations doit être facilité

Les auteurs de l’analyse notent que la publication des contrats a été un pas historique fait par le gouvernement tunisien. Mais il reste insuffisant. Et ce compte tenu du fait que ces documents doivent être complétés par d’autres informations. Celles-ci expliquent les critères de sélection des investisseurs ainsi que leur identité véritable (propriétaire réel), y compris les
aspects sociaux et environnementaux. De même, l’accès aux informations doit être
facilité, en ce compris les documents liés à l’évaluation du respect des engagements
pris pour donner un sens à la publication, pour que la transparence conduise à la
redevabilité.

« Il est un fait que le facteur géologique ainsi que les ressources financières et humaines de la Tunisie peuvent être des obstacles à l’adoption d’un système purement concurrentiel. Pour autant, l’adoption d’un processus d’octroi hybride reste envisageable. Il existe en effet des zones géologiquement déjà explorées et/ ou prometteuses. Et pour lesquelles une concurrence pure et parfaite peut avoir un grand sens et aider à recevoir plusieurs offres.  Et afin de choisir la plus avantageuse pour l’État ». Lit-on dans le résumé de l’analyse.

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