Les derniers jours du régime forfaitaire

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La nouvelle est venue confirmer ce que l’on entend depuis quelque temps. Le régime forfaitaire sera abandonné définitivement à partir de l’année prochaine. Il sera remplacé  par un régime similaire au régime réel avec des spécificités destinées aux petits exploitants  et aux catégories fiscales  vulnérables.

Le glas a sonné pour le régime forfaitaire. Cette année marque, selon des sources officielles, la fin de cette méthode d’imposition. Cela a été confirmé en début de la présente semaine.

En effet, le mardi 21 juillet, le ministre des Finances, Nizar Yaiche, a annoncé que l’année prochaine verra l’abandon du régime forfaitaire. Définitivement. Un autre régime le remplacera, plus proche du régime réel, avec des mesures destinées aux catégories dites vulnérables.

Ce type d’imposition qui a profité, faut-il le rappeler, depuis des décennies, à plusieurs petits commerçants et artisans, passe donc le témoin à un vieux compagnon de route. En l’occurrence le régime réel.

Ainsi, on ne pourra plus se contenter de payer périodiquement une somme  forfaitaire quel que soit le chiffre d’affaires réalisé. Il faudra désormais s’acquitter de l’obligation fiscale  par un taux d’impôt, à calculer en fonction du chiffre d’affaires.  L’expérience a démontré que l’actuel régime forfaitaire principalement  a encouragé l’ancrage du pernicieux phénomène de l’évasion fiscale. De plus, c’est un régime à faible revenu fiscal puisque selon les sources officielles, il ne contribue  qu’à hauteur de 0,2% dans les recettes fiscales.  400 mille personnes profiteraient de ce régime.

Le passage du forfaitaire au régime réel va permettre surtout de lutter contre les pratiques de l’évasion fiscale. Toutefois, cette mutation se fera dans le sens d’un régime, bien que réel, renforcé par une approche plus souple qui prendra  en compte la situation fiscale et sociale des catégories vulnérables.

L’amorce de l’année prochaine s’annonce difficile, vu que certaines  catégories, affiliées  au régime forfaitaire, auront du mal à l’accepte.  Ces dernières ont tendance à vouloir garder les choses comme elles sont. Surtout en ces temps difficiles de l’après-Covid 19.

La rentrée sera chaude donc, sur le plan fiscal précisément ! Les jours prochains le diront. Surtout que le ministère va bon train dans son projet de changer la mise sur le plan de la réalité fiscale en vigueur.

 

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