Conseil des ministres: adoption de quatre projets de décrets gouvernementaux

Conseil des ministres

Une réunion du conseil des ministres se tenait mardi au palais du gouvernement à la Kasbah. Elle a permis de passer en revue la première mouture du schéma de développement pour la période 2020/2023. Avec une discussion sur la situation générale du pays. Et l’adoption de décrets gouvernementaux.

A cet égard, le conseil des ministres adopte notamment le projet de loi organique relative à la liberté des médias audiovisuels. D’ailleurs, le projet de loi en question porte sur l’organisation du secteur. Ainsi que sur les prérogatives de l’Instance constitutionnelle indépendante. C’est ce qu’on peut lire dans un communiqué publié par la présidence du gouvernement.

Par ailleurs, le Conseil approuvait également quatre projets de décrets gouvernementaux; à savoir:

  • Un projet de décret portant fixation de la composition de l’Observatoire de responsabilité sociétale des entreprises; son organisation et les modalités de son fonctionnement.
  • Un projet de décret portant fixation de la composition des comités régionaux de pilotage de la responsabilité sociétale des entreprises, leurs compétences et prérogatives.
  • Un projet de décret relatif à la révision du décret gouvernemental n°1067 de l’année 2019 (en date du 14 novembre 2019). Lequel fixe les attributions du chef de programme dans le cadre de la loi organique du budget.
  • Un projet de décret gouvernemental relatif à la révision du décret n°3503 de l’année 2014 (en date du 17 septembre 2014). Portant création d’une unité de gestion par objectifs au sein du ministère de la Culture pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l’Etat. Et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Avec TAP

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