L’Observatoire de la transparence et de la bonne gouvernance a engagé, jeudi, une procédure judiciaire devant le Tribunal administratif. L’ONG vise à suspendre l’application d’un décret-loi émanant de la présidence du gouvernement. Ce décret stipule un prélèvement d’une journée de travail au profit du budget de l’Etat au titre de l’année 2020.
Le président de l’Observatoire de la transparence et de la bonne gouvernance Larbi El Béji a déclaré que ledit décret-loi constitue une « violation flagrante » de la loi en vigueur. Et d’ajouter que ce décret-loi impose aux fonctionnaires de faire don d’une journée de travail sans leur laisser la liberté de choisir. El Béji a mis en garde contre la politique du fait accompli.
Pour rappel, cette contribution provisoire équivaut à une journée de travail. En application de cette mesure, l’Etat procédera à un prélèvement sur une rémunération, un salaire ou une pension pour le mois d’avril. Elle sera versée à la trésorerie nationale.
Réuni le 13 avril dernier sous la présidence du chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, le Conseil des ministres avait adopté des projets de décrets-lois. Ces décrets portent sur des mesures d’ordre financier, économique, social et juridique. Ils s’inscrivant dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Notons que ces décrets-lois touchent notamment les entreprises, leurs salariés. Ainsi que les familles à faibles revenus.
Avec TAP
