ARP : examen de lois économiques en plénière du 3 au 5 mars

Cellule de crise ARP

L’ARP tiendra du 3 au 5 mars 2020 des séances plénières. Elles se consacreront à l’examen de lois organiques à caractère financier. Tout en poursuivant l’adoption de la loi organique n°1-2020. Et ce, pour compléter la loi organique portant sur les élections et le référendum.

En effet, l’ARP annonce que les députés examineront le 3 mars l’amendement de la loi sur les élections et le référendum.

Ainsi, les deux séances du 4 et 5 mars seront consacrées à l’examen du projet de loi relatif à l’approbation de la convention de coopération financière, au titre de l’année 2017. Une convention signée entre la Tunisie et l’Allemagne fédérale (n°86-2019). Ainsi qu’un projet de loi autorisant l’Etat à souscrire dans le capital de la gestion du complexe technologique de la Manouba (n°62-2019).

D’autres projets de lois organiques seront sous la loupe. Dont ceux qui portent sur l’approbation des documents émanant du 24ème congrès de l’Union postale universelle (n°13-2019). Outre les documents du 25ème congrès de l’Union mondiale des Postes. S’ajoute à cela l’accord n°69-2019, fondateur de la ZLECA.

En outre, le parlement se focalisera sur le projet de loi organique relatif à l’approbation de conventions. Notamment sur la création de l’Alliance internationale des terres arides (n°79-2018). Ainsi que le projet de loi portant sur l’approbation du statut de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle. Ce dernier était adopté à Addis-Abeba, le 31 janvier 2016 (n°77-2019).

De plus, les députés vont voter les projets de lois organiques concernant l’approbation de la convention sur le transport international routier des personnes et des marchandises. Une convention signée le 20 février 2020 entre la Tunisie et la Guinée (n°93-2018). Et la convention de coopération dans le domaine du transport maritime et des ports. La Tunisie et Djibouti ont signé cette convention le 3 octobre 2018 (n°94-2018).

Au final, le parlement se penchera sur l’approbation de la convention dans le domaine du transport maritime, de la navigation et des ports maritimes commerciaux. La Tunisie et le Soudan ont signé cette convention le 23 mars 2017 (n°10-2019). De même que la convention signée entre la Tunisie et le Qatar dans le domaine des services aériens.

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