Hassouna Nasfi : pas de référendum sans Cour Constitutionnelle

Hassouna Nasfi réforme

Parler de référendum aujourd’hui, ou encore de la liste fuitée de la prochaine composition gouvernementale ? Autant de sujets qui alimentent les réseaux sociaux. Hassouna Nasfi, président du bloc parlementaire de la Réforme Nationale, dresse un état des lieux dans une déclaration à leconomistemaghrebin.com

Ainsi, Hassouna Nasfi revient sur la liste fuitée. Il souligne: « Ce n’est qu’une liste fuitée n’ayant aucun sens. Du moment qu’il y a un manque d’information de la part des autorités officielles. Cela laisse la place aux spéculations ».

Et d’ajouter: « Du coup, chacun analyse à sa façon. Tout comme je ne comprends pas pourquoi le chef du gouvernement n’a pas fait d’annonce à ce jour. A l’heure actuelle, tant qu’on n’a pas une liste officielle, nous ne pouvons faire aucun commentaire d’une quelconque liste. Si je me fie à ce gouvernement, ce sera un gouvernement proche d’Ennahdha ».

Quant à la question du vote de confiance pour le prochain gouvernement, il répond. « En tant que bloc parlementaire de la Réforme Nationale, nous nous réunirons demain et nous déciderons par la suite ».

Puis, il évoque la déclaration de Ridha Lenine, et notamment la possibilité de proposer un référendum, et ce dans le but de changer la loi électorale. A ce niveau, M. Nasfi souligne que cela n’a aucun sens non plus. Tout en ajoutant: « Ridha Lenine n’a aucune connaissance des textes de lois ».

En effet, il précise dans ce contexte : « Le référendum est régi par la Constitution. Mais entre souhait et réalité, il y a une grande différence. Car pour évoquer un référendum, il faut lire la Constitution. D’ailleurs, ce n’est pas au président de demander le changement du régime électoral. Mais aux députés de proposer une initiative via un projet de loi et le proposer au vote lors d’une séance plénière ».

Référendum : que dit l’article 82 de la Constitution ?

A ce sujet, rappelons que l’article 82 de la Constitution souligne que pour évoquer le référendum, le Président de la République peut, exceptionnellement, soumettre au référendum uniquement sur des projets de lois qui portent sur l’approbation des traités internationaux ou sur les droits de l’Homme et les libertés ou sur le statut personnel, adoptés par l’Assemblée des Représentants du Peuple. Le recours du référendum est considéré comme un abandon du droit de renvoi.

De plus, l’article 82 mentionne également : « Si le référendum aboutit à l’adoption du projet, le Président de la République le promulgue et ordonne sa publication dans un délai ne dépassant pas dix jours à partir de l’annonce des résultats du référendum ».

Enfin, Hassouna Nasfi rappelle qu’en l’absence de la Cour constitutionnelle, « On ne peut pas parler d’un référendum et rien ne se fera », conclut-il.

 

 

 

 

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