La Cour des Comptes demande les états financiers des partis politiques

Cour des comptes

La Cour des Comptes a demandé aux partis politiques, aux listes partisanes, de coalition et indépendantes des documents originaux du relevé du compte bancaire unique ouvert au titre de la campagne électorale.

Selon la Cour des Comptes, ces documents doivent porter la signature de la personne qui figure en tête de liste électorale et du mandataire financier.

Par ailleurs, dans un communiqué rendu public, vendredi, elle appelle à déposer une liste détaillée des activités.

En outre, le communiqué mentionne que les documents en question doivent être déposés auprès du secrétariat général. Ou auprès des secrétariats des chambres régionales et territoriales de la Cour des Comptes avec accusé de réception.

De ce fait, le délai ne devra pas dépasser 45 jours au maximum. Et ce, à partir de la date de proclamation des résultats définitifs des élections législatives.

Elle rappelle également que tout parti ou coalition qui présente plus d’une liste candidate doit tenir une comptabilité consolidée. Rassemblant de ce fait toutes les opérations réalisées dans les différentes circonscriptions électorales. Dans lesquelles il a présenté des listes candidates.

Ces mesures interviennent en application des dispositions de la loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017. Modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums.

Rappelons que depuis quelques mois, elle avait déposé une demande auprès de la Banque Centrale de Tunisie (BCT). En vue d’avoir des informations sur les états financiers des partis politiques.

Elle a expliqué que cette procédure obtempère aux dispositions de l’article 95 de la loi n°16 de 2014 sur les élections.

Cette disposition autorise le service de la comptabilité à demander à tout parti politique. Tout document relatif au financement de la campagne électorale.

De ce fait, elle appelle, pour mener à bien ses travaux, qu’il est important de maintenir la même distance de toutes les parties et entités extérieures.

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