Conseil de l’Europe : la Tunisie adhère à la Convention de Lanzarote

Conseil de l'Europe Convention de Lanzarote

La Tunisie est désormais le 45e État à adhérer à la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (STCE n°201 – « Convention de Lanzarote »).

En effet, Naziha Laâbidi, ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfance, a déposé l’instrument d’adhésion. Et ce, au cours d’une cérémonie organisée en présence de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, Gabriella Battaini-Dragoni. Notons que la Convention entrera en vigueur à l’égard de la Tunisie le 1er février 2020.

A ce propos, « c’est un événement à forte valeur symbolique », déclare la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe. Tout en soulignant que la Tunisie était le premier État non membre à adhérer à la Convention.

Ainsi, « nos travaux pour ériger les infractions sexuelles commises sur des enfants en infractions pénales, protéger les victimes et poursuivre en justice les auteurs d’infractions s’étendent désormais au-delà des frontières de l’Europe », ajoute-t-elle.

D’ailleurs, « nous espérons que cela incitera d’autres pays dans le monde, tout comme les quelques États membres du Conseil de l’Europe qui ne sont pas encore parties à la Convention, à adhérer à cet instrument unique pour protéger leurs enfants de ce crime odieux », souligne Gabriella Battaini-Dragoni.

La Convention de Lanzarote

Car, la Convention de Lanzarote est l’instrument juridique international le plus ambitieux et le plus complet en matière de protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Elle couvre tous les types possibles d’infractions sexuelles à l’égard des enfants. Y compris lorsque les abus se commettent dans le cadre domestique ou familial; en ayant ou non recours à la force, à la contrainte ou à la menace.

De ce fait, la Convention érige aussi en infraction pénale la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles (« grooming »). Et l’exploitation sexuelle des enfants dans le cadre des voyages et du tourisme.

Par ailleurs, elle demande aux États de veiller à ce que le délai de prescription soit suffisamment long. Pour permettre à la victime d’engager des poursuites de manière effective lorsqu’elle est devenue majeure.

En outre, les mesures préventives comprennent: la sélection, le recrutement et la formation des personnes travaillant au contact d’enfants; la sensibilisation des enfants aux risques et l’enseignement des moyens de se protéger; ainsi que l’évaluation des mesures prises à l’encontre des auteurs avérés ou potentiels d’infractions.

De plus, elle demande aux États d’instaurer des programmes d’aide aux victimes, d’encourager les personnes à signaler les soupçons d’exploitation ou d’abus sexuels et de mettre en place une assistance téléphonique ou par internet pour les enfants.

Enfin, le Comité des Parties à la Convention – le Comité de Lanzarote – s’assure que les parties mettent effectivement en œuvre la Convention de Lanzarote.

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