Le Parlement français a adopté une loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans, sous réserve d’une vérification obligatoire de l’âge par les plateformes. Le texte, qui doit encore être examiné par le Conseil constitutionnel avant sa promulgation, renforce les obligations des opérateurs numériques en matière de protection des mineurs.
Le Parlement français a approuvé, mardi 21 juillet, un projet de loi destiné à mieux protéger les enfants face aux risques liés aux réseaux sociaux. Le texte interdit l’ouverture et l’utilisation d’un compte sur les principales plateformes par les jeunes de moins de 15 ans, sauf autorisation parentale lorsque les dispositions le prévoient. De même, il impose aux opérateurs des systèmes de contrôle de l’âge jugés fiables.
La mesure centrale du texte repose sur la mise en place de mécanismes de vérification de l’âge. Les plateformes devront s’assurer que leurs utilisateurs ont atteint l’âge légal requis avant de leur permettre d’accéder à leurs services. En cas de manquement, elles pourront s’exposer à des sanctions administratives et financières. L’objectif est de rendre ces contrôles plus efficaces, tout en préservant la protection des données personnelles.
Le gouvernement français justifie cette réforme par la multiplication des études établissant un lien entre une utilisation précoce et intensive des réseaux sociaux et plusieurs risques pour les mineurs : anxiété, troubles du sommeil, exposition à des contenus violents ou pornographiques, désinformation et cyberharcèlement.
Une législation qui pourrait inspirer l’Europe
Avec cette loi, la France devient le premier pays européen à interdire l’accès des mineurs aux plateformes numériques. Ainsi, le gouvernement français entend également défendre cette approche au niveau européen afin d’harmoniser les règles de protection des enfants au sein de l’Union européenne, dans le cadre des discussions sur la régulation des grandes plateformes numériques…
