Législatives 2019 : les chantiers qui attendent la prochaine ARP

législative 2019 - l'économiste maghrébin
Une bonne partie de l’opinion a été choquée par ce qui s’est passé le mercredi 16 janvier 2019 à l’Assemblée des Représentants du peuple (ARP).

Plusieurs dossiers urgents attendent la prochaine Assemblée des représentants du peuple (ARP). Dès  les premiers jours de son investiture, l’ARP se trouvera devant une armada de projets de loi en souffrance.

En effet, l’enjeu est de taille. Et pour cause : l’importance d’un certain nombre de ces projets de loi.  Lors de son mandat (2014-2019), l’ARP n’était pas parvenue à les adopter en plénière. Résultats des courses : un blocage législatif qui signe et persiste. De ce fait, les législatives 2019 devraient donner une nouvelle classe de députés.

A cela s’ajoute un blocage au niveau des réformes majeures tant attendues.  Les experts l’ont bel et bien crié sur tous les toits. En vain.  Par ailleurs, le blocage au sein de l’ARP  n’est pas uniquement juridique et ne porte même pas sur la nature desdits projets. Cela est dû aux coalitions entre  les différents blocs parlementaires. La convergence des idées n’a jamais été l’apanage de l’ancienne ARP. Le résultats des législatives 2019 incite, ainsi à réfléchir.

En effet, l’absence d’une majorité parlementaire vient encore creuser les tractations entre les députés. D’ailleurs, deux projets de loi illustrent nos propos. Le premier est celui de la réconciliation économique adopté en septembre 2017. Peut-être, il n’existe pas de projet de loi qui a autant divisé l’opinion publique et les députés comme ledit projet.  Entre acceuil affable  et refus hostile, l’ARP s’est trouvée dans un blocage sans précédent. Il aura fallu ainsi deux ans depuis la proposition de l’initiative législative initiée en 2015 par le regretté BCE avant que l’ARP ne l’adopte, soit en octobre 2017.

Le deuxième exemple est le nouveau cadre juridique de l’investissement adopté en mars 2017.   Egalement, son adoption n’a eu lieu qu’après plusieurs pressions de la part de plusieurs ministres et plusieurs appels des économistes. Une chose est sûre : le retard de l’adoption des projets de loi prioritaires n’arrange ni l’économie, ni la politique et encore moins la société.

Le pire est que la mosaïque de députés et l’absence de majorité dans la nouvelle Assemblée n’augurent rien de bon. Les mêmes scénarios risquent de se répéter, voire de se compliquer, quant à l’adoption desdits projets de loi par l’ARP.  Retour à la cause départ? C’est à craindre. Voici en bref, quelques projets de loi prioritaires qui attendent la nouvelle ARP.

 

Projet de loi de finances 2020

C’est le sujet le plus prioritaire pour  le paysage économique et social. D’ailleurs, le gouvernement actuel doit l’envoyer avant le 15 octobre 2019 à l’ARP. En effet, la nouvelle Assemblée n’aura pas assez de temps pour voter en plénière l’intégralité du projet, vu la passation qui doit se faire. Le ministre chargé des Grandes réformes, Taoufik Rajhi,  a affirmé que le projet de loi ne comprend pas de nouvelles mesures. Cependant une question se pose. Faut-il adopter une loi de finances qui prévoit des mesures d’austérité à cause de la situation socio-économique.

Changeons le change !


Depuis plus qu’un an et demi, un projet qui porte sur la refonte du Code des changes est dans les tiroirs de l’ARP. Le projet est prioritaire puisque la réglementation des changes actuelle est devenue obsolète. De ce fait, elle bloque l’investissement et le commerce électronique. Egalement, ledit projet  va permettre d’injecter davantage de devises dans les caisses de l’Etat.  Pour rappel, selon les sites officiels de la Banque centrale de Tunisie, le pays dispose de 101 jours d’importation.

De la nécessité de revoir le statut des fonctionnaires

Un autre projet de loi qui portant sur l’amendement de la  loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif pourrait atterrir à n’importe quel  moment au sein de l’ARP.  Ce projet prévoit plusieurs améliorations pour le statut des fonctionnaires, notamment les primes, les motivations et autres spécificités de la fonction publique. Ce projet de loi demeure prioritaire étant donné la situation critique de la fonction publique et des entreprises publiques.

Pour une meilleure réglementation des jardins d’enfants

Un projet de loi qui porte  sur le nouveau cahier des charges des jardins d’enfants sommeille à l’ARP.  A peine a-t-il atterri au sein de l’ARP qu’il s’est trouvé pris en otage entre des conservateurs et des progressistes.  Alors que l’adoption du nouveau cahier des charges contribuerait à mieux réglementer l’ouverture des jardins d’enfants dont le nombre ne fait que crôitre. Les vainqueurs des législatives 2019 tireront-ils les enseignements de leur prédécesseurs ? Il faut l’espérer.

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