Présidentielle: éviter l’inégalité des chances par la libération de Nabil Karoui

Inégalité des chances Kaïs Saïed & Nabil Karoui

L’inégalité des chances entre les candidats du second tour de la présidentielle constitue une situation exceptionnelle. Selon le professeur de droit public, Mohamed Salah Ben Aissa.

Ainsi, le professeur a indiqué que face à cette inégalité des chances, il y a une inadéquation manifeste. Entre l’impératif de la transparence de l’opération électorale et l’indépendance de la justice.

Selon lui, il est fort possible que l’ISIE suspende le 2ème tour de la présidentielle. Et ce, pour irrégularité du processus électoral. Elle peut aussi procéder à l’annulation des résultats définitifs en cas de recours. « L’ISIE est la seule structure habilitée à décider  l’annulation des élections pour inégalité des chances ou pour infractions graves ».

Toutefois, M. Ben Aissa a relevé que l’annulation des résultats de l’élection présidentielle posera une nouvelle problématique. A savoir la violation des délais constitutionnels de la présidence intérimaire, fixés à 90 jours.

Il a, dans ce sens, indiqué qu’en vertu de la loi électorale, seuls les candidats à la présidentielle peuvent déposer des recours contre les résultats définitifs.

Au final, il a rappelé que la justice a déjà pris sa décision et rejeté les demandes de remise en liberté de Nabil Karoui. « L’inspection générale du ministère de la Justice a confirmé la régularité des procédures juridiques suivies dans la procédure d’émission du mandat de dépôt. La libération de Nabil Karoui mettrait fin à cette situation exceptionnelle », conclut-il

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