Quand la corruption porte atteinte à la vie économique

corruption - l'économiste maghrébin
la corruption gagne-t-elle du terrain ?

La relation entre la lutte contre la corruption et l’économie demeure intimement liée. Si la corruption gagne du terrain, la vie économique en général et l’investissement en particulier en subissent de plein fouet les répercussions désastreuses.

C’est, entre autres, l’une des conclusions  de la conférence-débat sur «  La transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique : l’expérience et le bilan de la Loi Sapin 2 ».  Organisée par la CONECT et l’INCLUCC, l’événement s’est déroulé au siège de l’INCLUCC.   Thouraya Bekri, coordinatrice du projet Renfoncement de la redevabilité publique auprès du PNUD, a exposé  les recommandations liées à cette thématique.

La lutte contre la corruption : une histoire de confiance avant tout

Le cadre juridique et institutionnel de la lutte contre la corruption devrait s’inspirer des normes internationales, estime-t-elle. Cela se fait dans le cadre d’une approche participative avec la société civile. Par ailleurs, l’impératif de la confiance en les institutions de l’Etat  est crucial. A cet égard, elle souligne l’importance de la confiance des investisseurs dans le climat des affaires, rassurés qu’ils sont par l’existence de la loi anticorruption.

Quant au processus de l’élaboration des lois, l’intervenante déclare : « Plus les lois sont débattues et revues, plus elles seront efficaces ».

Mais qu’en est-t-il  de l’impact de ces lois ? À cet égard, elle considère qu’il ne faut pas, parfois, élaborer de nouvelles lois. Il suffit simplement d’amender les lois existantes en les alignant aux normes internationales. D’ailleurs ce processus commence à être fait à travers des études d’impact.

Concernant la contextualisation et la domestication des lois internationales, l’interlocutrice s’est interrogée si les lois répondent aux besoins de tous les pays. Pour elle, il faut étudier la question de la contextualisation en fonction de la taille des entreprise tunisiennes  à un moment où elles s’attaquent aux marché africains.

De la nécessité d’innover

Par ailleurs,  l’innovation a son rôle à jouer  dans ce domaine. Ainsi, les solutions proposées en matière de lutte contre la corruption doivent faire preuve d’innovation. Elle a indiqué que l’élaboration de lois non appliquées, décriées et en contradiction avec d’autres loi est un élément qui interpelle.

Le président de la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (Conect), Tarek Cherif donne  son éclairage sur la question.

Il a plaidé pour l’élaboration d’une loi anticorruption qui s’adapterait et s’améliorerait à travers les années. Il avance que ce type de loi peut minimiser la corruption. Pour lui, il est illusoire de dire qu’il n’existe pas de corruption et de corrompus en Tunisie.  La corruption existait avant 2011 et après 2011.  «  La corruption est l’un des freins à l’investissement », lance-t-il.

Pour lui, l’investissement rime avec création d’emplois et création de richesses. Afin de créer cette richesse, il faut s’armer de confiance.  Afin de renforcer la confiance, le président de l’organisation patronale a recommandé l’application stricte de la loi.

De son côté, le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc), Chawki Tabib a affirmé que 23 ans se sont écoulés entre la loi Sapin 1 et la loi Sapin 2, ce qui prouve la pertinence de cette loi.

Revenant sur cette loi, il a affirmé qu’elle cible plusieurs volets à l’instar de l’encadrement juridique de la protection des lanceurs d’alerte, du programme anticorruption dans les entreprises privée, la création de l’agence française anticorruption ou le lobbying à travers la création du registre des lobbyistes. Pour lui, la Tunisie a pu réaliser plusieurs acquis en matière de lutte contre la corruption.   Citant l’exemple de la loi des lanceurs d’alerte, il a rappelé que ses décrets d’application n’ont pas encore vu le jour. Par ailleurs, il propose l’amendement d’un certain nombre de lois afin qu’elles deviennent plus efficaces et soient applicables.

 L’ampleur du fléau appelé corruption par les chiffres

Steve Utterwulghe, représentant résident du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), a affirmé que la corruption ça se chiffre. Chaque année 1000 milliards de dollars sont versés en pots-de-vin. Et quelque 2600 milliards de dollars, soit 5% du PIB  mondial, sont détournés.

La même source estime que le coût de la corruption, chaque année,  s’élève à plus de 5% du PIB mondial. Ainsi la corruption nuit à la croissance économique. Et a  des conséquences négatives sur la productivité. Elle décourage la concurrence entrepreneuriale et réduit les recettes publiques des Etats.  Il a rappelé que la Tunisie a pu améliorer son rang au classement des pays touchés par la corruption entre 2016 et 2018.

Loi Sapin 2 : un exemple à suivre

La loi sapin 2, promulguée le 9 décembre 2016, vise à porter la législation française aux meilleurs standards internationaux et européens en matière de lutte contre la corruption. Et succédait à la première loi anticorruption (loi Sapin 1) adoptée depuis 1993.
Elle a créé l’Agence française anti-corruption, renforcé la protection des lanceurs d’alerte et imposé aux grandes entreprises la mise en place d’un dispositif de prévention de la corruption.

La lutte contre la corruption est, selon Sapin, « une bataille renouvelée… C’est une double défiance à combattre et une double confiance à rétablir. Une confiance dans les institutions et les autorités publiques et une confiance économique. Lutter pour la probité publique, c’est lutter pour la compétitivité des entreprises car il n’y a rien de plus désastreux pour une entreprise sur son territoire  que l’absence de probité publique. Il en va de même au niveau international où les craintes de rentrer dans des processus entachés de faits corruptifs sur certains marchés, dissuadent les entreprises de s’y aventurer »

Évoquant l’expérience française, il a souligné « nous avons mis du temps avant qu’il y ait la première loi Sapin qui avait plutôt un aspect domestique. Et puis il a fallu 22 ans pour avoir la deuxième loi Sapin. C’est pour dire qu’on met du temps  pour arriver à perfectionner les dispositifs législatifs de manière très efficace. Cette deuxième loi couvre la corruption transnationale qui n’a pas été couverte par la première loi. et c’est très important pour corriger la mauvaise réputation de la France dans ce domaine. Une réputation qui nuisait fortement à la compétitivité de nos entreprises ailleurs». «La corruption est un phénomène très profond. Plus c’est profond, plus la volonté politique de la combattre est nécessaire. C’est  un processus qui doit s’inscrire dans la durée. Et plus vite ça commence mieux c’est », a-t-il conclu.

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