Création de la Cour constitutionnelle, où en sommes-nous?

Cour Constitutionnelle L'Economiste Maghrébin

A l’heure actuelle tous les yeux sont rivés sur la création de la Cour constitutionnelle. Après plus de quatre ans, finalement on en parle. Mais la grande question est de savoir si elle verra le jour. 

Ajourd’hui, la création de la Cour constitutionnelle fait l’objet d’une réunion entre les présidents des groupes parlementaires au Parlement. Il reste trois membres à élire.

La réunion  des blocs parlementaires  a porté sur le consensus de  la candidature de Ayachi Hammami. Seul le bloc parlementaire de Machrou3 Tounes  y est opposé.  Au motif qu’il n’est pas indépendant.  

Ahlem Hachicha Chaker, analyste politique, souligne pour sa part qu’ il est inadmissible que l’on puisse accepter la candidature d’une personne qui n’est pas indépendante. 

Elle ajoute: « Cela serait une remise en question du principe même d’indépendance des instances. Certes le système n’est pas parfait et le fait que les membres soient élus par les élus donnent déjà à leur candidature un aspect partisan, là c’est une limite qui est franchie. »

Selon les constitutionnalistes dans plusieurs déclarations à leconomistemaghrebin.com “ la composition de la Cour constitutionnelle est la principale cause de blocage”, a rappelé Raoudha Laabidi, présidente de l’Instance nationale contre la traite des personnes et ancienne présidente du Syndicat des magistrats tunisiens. 

Elle ajoute: “ Nous sommes le premier pays au monde à avoir prévu une composition de 12 membres de la Cour constitutionnelle, soit un nombre pair. Or, il faut un nombre impair pour pouvoir trancher en cas de parité de voix sur une question soumise à l’examen de la Cour constitutionnelle. C’est donc ce nombre qui est la principale pierre d’achoppement. “

Rappelons qu’Amine Mahfoudh, professeur en droit constitutionnel et aussi auteur de ce projet de loi proposé à l’ARP,  apporte des précisions. Selon lui, la majorité exigée par la loi est des deux tiers pour pouvoir élire les quatre membres. Toutefois, la tâche la plus facile concerne le Président de la République. Il s’agit de l’une des raisons pour lesquelles il est la troisième autorité à désigner quatre membres. Il jouera un équilibre pour choisir des candidats basés sur la compétence et il est censé créer un équilibre dans la désignation des membre du conseil.

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