Révision de la loi électorale : classe politique et constitutionnalistes divisés

La révision de la loi électorale
La révision de la loi électorale divise plus d'un

La division de la classe politique autour de la révision de la loi électorale est profonde. S’il est vrai que certains prônent la révision, d’autres sont contre.

Ainsi, la position actuelle des professeurs de droit constitutionnel en dit long sur le sujet. Salsabil Klibi, universitaire et membre de l’Association tunisienne du droit constitutionnel, s’exprimait sur les réseaux sociaux. Elle souligne l’inconstitutionnalité de cette modification, contraire aux articles 55 et 75 de la Constitution.

Que disent les articles 55 et 75 ?

Ainsi, selon l’article 55 de la Constitution : « Les membres de l’Assemblée des représentants du peuple sont élus au suffrage universel, libre, direct et secret, intègre et transparent selon les modalités et les conditions prévues par la loi électorale. »

Et l’article de 75 de continuer : « Il n’est pas possible d’amender cet article en vue de revoir à la hausse le nombre de mandats. »

Salsabil Klibi : « La révision de la loi électorale sape le caractère juste et honnête des élections »

Elle ajoute : « Quand les forces politiques se trouvant au pouvoir entreprennent de modifier les règles du jeu à la veille du scrutin, elles sapent le caractère juste et honnête des élections. »

Elle poursuit : « Nous sommes en train de juger cette histoire uniquement au prisme des personnes visées aujourd’hui par ces modification. De ce fait, on oublie que cela créera un précédent. Ce qui veut dire que la veille de chaque scrutin, il y aura donc une révision de la loi électorale à la tête des candidats en lice. »

Salsabil Klibi : « Une telle révision écornera gravement l’autorité de cette loi »

Selon Mme Klibi, une telle révision aujourd’hui écornera gravement l’autorité de cette loi. 

Par ailleurs, pour revenir à la question de la moralité. « Ce qui est immoral, ce n’est pas la modification des règles du jeu si près des élections. Mais plutôt le fait que les personnes qui aujourd’hui veulent écarter ces aventuriers n’ont jamais bougé un cil; lorsque beaucoup s’alarmaient de l’état de déchéance du monde politique », continue-t-elle. 

Mme Klibi revient sur le rapport de la Cour des comptes et de l’Inlucc. « Ceux qui s’en effarouchent aujourd’hui n’ont jamais levé le  petit doigt », précise-t-elle.

Enfin, elle conclut : « Pour le problème de la détention d’un média et l’exercice d’une activité politique, il est inutile de rappeler que Nabil Karoui, était il n’y a pas longtemps leur copain, qu’il l’ont protégé alors qu’il traitait la loi, l’Etat et ses institutions avec le plus grand mépris. Ça c’est immoral! » 

Qui votera pour la révision de la loi électorale ?

A l’heure actuelle, les députés devront se prononcer dans l’hémicycle de l’ARP soit pour faire adopter cette révision soit la rejeter. Mais au niveau des pronostics, les 68 députés d’Ennahdha voteraient pour cette révision. Il en irait de même des 44 députés de la Coalition nationale.  

Désormais, l’alliance semble ainsi nouée entre Chahed et Ennahdha. En clair, dans la mesure où cet amendement passe, ce sera grâce au vote d’Ennahdha et de la Coalition nationale. Car, si on fait le calcul, on obtient ainsi 112 voix, soit plus des 109 voix requises. 

En outre,  les risques de politisation de la révision de la loi électorale demeurent très élevés. Et ce malgré une forte opposition de la société civile et des experts du droit constitutionnel. De plus, il est inquiétant de voir le processus de la transition démocratique remis en cause.

 

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