Le recul de la Tunisie dans l’enquête internationale sur le budget ouvert 2025 ne reflète pas un désengagement institutionnel, mais une transition complexe vers un nouveau cadre budgétaire. Rim Hassen, présidente de la Chambre des finances publiques à la Cour des comptes, revient sur les raisons de ce décrochage temporaire, sur les mécanismes de coordination avec le ministère des Finances et sur les outils en cours de déploiement pour renforcer le suivi des recommandations, dans une déclaration à l’Economiste maghrébin…
Face aux critiques récurrentes sur l’absence de suite donnée aux recommandations de la Cour, Rim Hassen rappelle que la nouvelle loi organique consacre expressément cette responsabilité comme l’un des piliers fondamentaux de l’indépendance et de l’effectivité de l’institution. Dans ce cadre, la Cour est en train d’élaborer une politique globale de suivi des recommandations, s’appuyant notamment sur le développement de deux applications dédiées conçues dans le cadre d’un partenariat avec la Banque mondiale, et retenues pour un financement par des bailleurs de fonds internationaux.
Ces outils ont déjà été testés. Rim Hassen indique qu’ils devraient être validés par les formations compétentes de la Cour et mis en exploitation d’ici l’année prochaine. Une fois opérationnelles, ces plateformes permettront un échange de données en ligne entre la Cour des comptes et les entités auditées.
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Une présence insuffisante dans la conception de l’enquête
Interrogée sur le rôle qu’a joué la Cour des comptes dans l’élaboration de l’enquête sur le budget ouvert, Rim Hassen reconnaît avec franchise que l’institution n’a pas été associée en amont à l’élaboration du questionnaire, ni à la collecte des réponses, et que pour les prochaines éditions, la Cour devrait disposer d’une voix directe sur les questions qui la concernent.
L’intervenante exprime par ailleurs des réserves quant à la méthodologie de scoring, fondée sur une logique strictement binaire, l’existence ou non d’un élément, qu’elle juge réductrice au regard de la réalité des pratiques institutionnelles. Des analyses qualitatives plus approfondies permettraient, selon elle, d’attribuer à la Tunisie un score plus représentatif et potentiellement plus favorable dans les éditions à venir.
Une coordination institutionnelle en cours de formalisation
Sur la question de l’accès aux données financières, Rim Hassen affirme qu’il existe un échange permanent entre le ministère des Finances et la Cour des comptes concernant les informations relatives à l’exécution du budget. Des textes réglementaires encadrent cet échange et en fixent les délais, même si ceux-ci ne sont pas toujours respectés dans la pratique.
La responsable annonce qu’un projet de convention est en cours de préparation entre les deux institutions afin de formaliser et d’élargir cet accès, notamment aux bases de données nationales ADB et RAF, qui retracent l’exécution des dépenses et des recettes budgétaires.
Un recul conjoncturel…
Rim Hassen explique que la régression du score tunisien dans l’enquête sur le budget ouvert est directement liée à l’adoption de la loi organique du budget de 2019 et à sa mise en application progressive, avec l’entrée en vigueur des arrêtés de répartition et de la nouvelle nomenclature, qui ont engendré un retard dans la production et la transmission des comptes par le ministère des Finances à la Cour des comptes, affectant directement l’élaboration du rapport sur le règlement du budget.
La responsable souligne que ce rapport exige une rigueur comptable absolue, fondée sur des chiffres définitifs et non sur des données provisoires. Il a donc fallu attendre que les comptes soient arrêtés dans le nouveau format de gestion budgétaire par objectif (GBO). Elle précise néanmoins que ce retard est en cours de résorption et que, pour l’exercice 2024 et vraisemblablement pour 2025, il sera nettement réduit par rapport aux années antérieures, les prochains exercices devant s’inscrire dans un calendrier plus stable et prévisible.
