Protection des données personnelles : où en sommes-nous?

Métadonnées

Alors que depuis quelques années on parle de la protection des données personnelles, on assiste aujourd’hui à une prise de conscience en Tunisie. Le 28 janvier comme chaque année, on célèbre cette journée internationale. Cela dit, la grande question est de savoir où en sommes-nous? Avons-nous la maturité nécessaire pour comprendre les enjeux présents et à venir.

Les données personnelles font partie de la personnalité de l’être humain. Cela est devenu un impératif permettant de préserver la vie privée des personnes, concrétisé par l’article 24 de la constitution. C’est dans cette optique que la Tunisie, précurseuse dans sa région, a édicté en 2004 une loi organique et mis en place en 2009 une autorité de protection. Et ce n’est qu’en 2018, le 8 mars précisément, qu’un projet de loi relatif à la protection des données personnelles est soumis à l’ARP. 

Chawki Gaddes, président de l’Instance nationale de protection des données personnelles, a donné une conférence de presse à l’occasion du Data Protection Day. Il insiste sur certaines failles du projet de loi. 

Il précise : « Ce qui manque à l’instance, c’est de ne pas pouvoir sanctionner elle-même et d’être tributaire d’une justice submergée de dossiers. Et qui ne comprend pas aussi l’intérêt de la question parce qu’il n’y a pas de formation préalable sur cette question. »protection des données personnelles L'Economiste Maghrébin

Il soulève que la mission de l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles, INPDP, a pour objectif principal d’installer cette connaissance des dangers du traitement sauvage des données personnelles et par delà responsabiliser toutes les personnes concernées.

Selon lui, l’INPDP est aussi le recours des citoyens et des citoyennes qui font l’objet de violations de leurs données. Elle a la possibilité de transmettre leur plainte au Procureur de la République pour sanctionner les contrevenants à la loi de protection.

L’INPDP a recensé 2651 dossiers à ce jour

Par ailleurs, l’instance a recensé 2651 dossiers à ce jour. Cela dit, la question est savoir  comment sensibiliser davantage, pour que le citoyen ait cette prise de conscience. A cette question, M. Gaddes déclare : « Ce n’est qu’à travers les médias, en faisant des scandales qui feraient beaucoup de buzz. Ce n’est pas le but de l’instance. Pour la simple raison que nous ne voulons pas faire le buzz, mais plutôt être dans la continuité de la prise de conscience. C’est un travail de longue haleine. »

Sur un autre volet, tout le monde sait que l’année 2019 est une année électorale, alors comment protéger les internautes? Il faut introduire d’autres dispositions en faveur de la protection des données personnelles des citoyens, vis-à-vis de la propagande électorale. 

Lamia Zargouni, membre permanente de l’INPDP a souligné : « Nous avons commencé à élaborer une stratégie de sensibilisation pour divulguer ces notions. Autrement dit, une prise de conscience. L’instance a émis un avis s’adressant aux partis politiques, pour réglementer, pour qu’il n’y ait pas d’abus dans l’utilisation des données personnelles. » 

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