ARP : Amendement de la loi relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent

La révision de la loi électorale
La révision de la loi électorale divise plus d'un

Les députés adoptent le projet de loi organique 2018/28 amendant et complétant la loi organique n°26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.

En tout, 132 députés ont voté pour, 0 contre et 3 abstentions.

De ce fait, la Circulaire aux Banques et aux établissements financiers n°2018-09 du 18 octobre 2018 est venue abroger et remplacer certaines dispositions de la Circulaire n°2017-08 relative aux règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
Rappelons de prime abord que la circulaire de la Banque centrale de Tunisie aux banques n°2017- 08 du 19 septembre 2017, relative aux règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme est édictée sur la base de l’article 115 de la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent

Par ailleurs, selon la définition du GAFI (Groupe d’action financière), l’expression « financement du terrorisme » désigne le financement d’actes terroristes, de terroristes et d’organisations terroristes ». Cependant le financement des activités terroristes est quelque peu différent du blanchiment des capitaux, mais tout aussi insidieux.

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