Un comité d’avocats et de députés déposera un recours contre la LF 2019

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Dans un communiqué rendu public aujourd’hui, le bâtonnier de l’Ordre national des Avocats tunisiens (ONAT), Ameur Meherzi, a annoncé la formation d’un comité. Sa mission est de déposer un recours contre certains articles de la loi de finances 2019 ( LF 2019 ). Et notamment des articles supplémentaires proposés par le gouvernement, relatifs au financement des fonds sociaux, qui n’ont pas été  adoptés.

En effet, l’ONAT considère que la LF 2019 comporte plusieurs défaillances et qu’elle est inconstitutionnelle. D’après la même source, ce travail se fera en coordination avec des députés de l’ARP. 

Affaire à suivre…

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